Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS11 Tombé
M. Dino Cinieri LRet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 15 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 »
le nombre :
« 12 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il convient de protéger les enfants jusqu’à 12 ans.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.