Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS53 Tombé
M. Christophe Bentz RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à la télévision »
les mots :
« aux écrans numériques ».
II. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de télévision »
les mots :
« d’écran numérique ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Le présent amendement relève une incongruité. La proposition de loi se fonde sur des études établissant un certain nombre de risques pour les enfants - risques imputables à tous les écrans numériques et non aux seules télévisions. Il n’y a donc pas lieu de désigner ici la seule télévision et d’exonérer de tout reproche les autres écrans numériques - et ce d’autant plus que leur usage va croissant.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.