Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
589 séance	17/11/2022	Sarah Legrain LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
588 séance	17/11/2022	Jérôme Legavre LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
587 séance	17/11/2022	Charlotte Leduc LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
586 séance	17/11/2022	Élise Leboucher LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
585 séance	17/11/2022	Antoine Léaument LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
584 séance	17/11/2022	Arnaud Le Gall LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
583 séance	17/11/2022	Maxime Laisney LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
582 séance	17/11/2022	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
581 séance	17/11/2022	Andy Kerbrat LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
580 séance	17/11/2022	Rachel Keke LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
579 séance	17/11/2022	Mathilde Hignet LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
578 séance	17/11/2022	David Guiraud LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
577 séance	17/11/2022	Clémence Guetté LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
576 séance	17/11/2022	Raquel Garrido LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
575 séance	17/11/2022	Perceval Gaillard LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
574 séance	17/11/2022	Caroline Fiat LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
573 séance	17/11/2022	Sylvie Ferrer LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
572 séance	17/11/2022	Emmanuel Fernandes LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
571 séance	17/11/2022	Martine Etienne LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
570 séance	17/11/2022	Karen Erodi LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
569 séance	17/11/2022	Alma Dufour LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
568 séance	17/11/2022	Sébastien Delogu LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
AS568 soc	17/11/2022	Guillaume Garot SOC	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 22 Compléter le cinquième alinéa par les mots : « Dans les zones où l’offre de soins est définie par l’agence régionale de santé comme particulièrement élevée, un médecin ne peut accéder au conventionnement que concomitamment à la cessation d’activité d’un confrère exerçant dans la même zone. Est assi	Rejeté
AS567 soc	17/11/2022	Guillaume Garot SOC	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 22 I. – Compléter le cinquième alinéa par les mots : « et de l’article L. 4111‑1‑3 du même code ». II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ai	Rejeté
567 séance	17/11/2022	Hendrik Davi LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
566 séance	17/11/2022	Catherine Couturier LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
AS566 soc	17/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 15 Rétablir cet article et l’annexe B dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2023 à 2026), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité	Adopté
565 séance	17/11/2022	Jean-François Coulomme LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
AS565 soc	17/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Articles 12 à 14 À l’article 12, le tableau de l’alinéa 2 est ainsi rédigé : « (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 231,2 238,3 -7,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 17,0 14,8 2,2 Vieillesse 269,7 273,3 -3,6 Famille 56,7 55,3 1,3 Auto	Adopté
564 séance	17/11/2022	Alexis Corbière LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
AS564 soc	17/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 3 I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « (en milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 221,0 242,4 -21,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 16,2 14,2 2,0 Vieillesse 258,9 261,9 -3,0 Famille 53,5 50,9 2,6 Autonomie 35,0 35,4 -0,4 Toutes br	Adopté
563 séance	17/11/2022	Éric Coquerel LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
AS563 soc	17/11/2022	Thomas Mesnier HOR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 22 I. – Substituer aux alinéas 4 à 6 les quatre alinéas suivants : « a) La première phrase du 4° du I est ainsi modifiée : « i) Les mots : « des professionnels de santé libéraux ou » sont supprimés ; « ii) Les mots : « ou le remplacement de professionnels de santé libéraux » sont supprimés ;	Rejeté
AS562 soc	17/11/2022	Thomas Mesnier HOR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 22 I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 les quatre alinéas suivants : « a) La première phrase du 4° du I est ainsi modifiée : « i) Les mots : « des professionnels de santé libéraux ou » sont supprimés ; « ii) Les mots : « ou le remplacement de professionnels de santé libéraux » sont supprimés ; « iii) L	Sans sort Retiré
562 séance	17/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
561 séance	17/11/2022	Sophia Chikirou LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
AS561 soc	17/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 11 Substituer au montant : « 6,2 milliards d’euros », le montant : « 6,6 milliards d’euros ».	Adopté
AS560 soc	17/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 47 bis B Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 35 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du V, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° Au 1° du VI, la date : « 31 décembre 2025 » est	Adopté
560 séance	17/11/2022	Florian Chauche LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
AS559 soc	17/11/2022	Thibault Bazin LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 48 I. – À l’alinéa 2, substituer au chiffre : « 1 » le chiffre : « 1,2 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.	Adopté
559 séance	17/11/2022	Sylvain Carrière LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
558 séance	17/11/2022	Aymeric Caron LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
AS558 soc	17/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 21 bis Supprimer cet article.	Adopté
557 séance	17/11/2022	Louis Boyard LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
556 séance	17/11/2022	Idir Boumertit LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
555 séance	17/11/2022	Manuel Bompard LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
554 séance	17/11/2022	Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
553 séance	17/11/2022	Christophe Bex LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
552 séance	17/11/2022	Ugo Bernalicis LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
551 séance	17/11/2022	Clémentine Autain LFI-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.