Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
33 séance	26/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 37 par les mots : « ainsi que de la réduction des niches fiscales et sociales inefficientes afin d’éviter de mettre en place une politique d’austérité pour réduire la dette publique en choisissant plutôt de supprimer des dépenses coûteuses mais inefficaces sur le plan éco	Tombé
32 séance	26/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la fin de la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « les conséquences de la guerre en Ukraine et les tensions inflationnistes, ainsi que par la volonté du Gouvernement de prendre, face à ce contexte dégradé, des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français et soutenir les	Tombé
31 séance	26/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « , la capacité productive de l’économie étant soutenue par les réformes du Gouvernement. » II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.	Tombé
30 séance	26/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « L’inflation (au sens de l’indice des prix à la consommation (IPC)) baisserait légèrement en 2023, à +4,9 % en moyenne annuelle » les mots : « En moyenne annuelle, l’inflation totale s’établirait en 2023 à 5,8 %, conformément a	Tombé
29 séance	26/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 6.	Tombé
28 séance	26/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 : « En 2023, la croissance de l’activité serait ramenée à +0,9 %, conformément aux dernières prévisions de la Banque de France ».	Tombé
27 séance	26/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la fin de la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « prendre, face à ce contexte dégradé, des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français et soutenir les entreprises » les mots : « sauvegarder les superprofits, au détriment du pouvoir d’achat des Français et de la cons	Tombé
26 séance	26/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 24 par les deux phrases suivantes : « La création d’emplois a été fortement soutenue par l’alternance qui en représenterait environ le tiers depuis fin 2019. Elle est tributaire des décrets d’application progressifs de la réforme du marché du travail de 2019. »	Tombé
25 séance	26/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , et l’opportunité que cette agression a constitué pour certains industriels d’augmenter leurs marges et de spéculer sur le prix des matières premières ont assombri les perspectives de reprises à partir de fin février 2022, en entraînant u	Tombé
24 séance	26/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « la poursuite du rebond post-covid » les mots : « le retour à un régime de croissance atone antérieur à la crise covid ».	Tombé
23 séance	26/09/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 17 Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , à l’exclusion des régimes complémentaires ».	Tombé
22 séance	26/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 17 Supprimer cet article.	Tombé
21 séance	26/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 16 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
20 séance	26/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 12 I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et hors remboursements et dégrèvements ». II. – En conséquence, compléter le tableau à l’alinéa 2 par la ligne suivante : « Remboursements et dégrèvements 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 »	Tombé
19 séance	26/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 12 À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot : « courants » le mot : « constants ».	Tombé
18 séance	26/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 10 Supprimer cet article.	Tombé
17 séance	26/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 8 bis Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces moyens financiers sont notamment évalués au regard des objectifs de financements publics pour les secteurs clés de la transition écologique, des moyens des opérateurs publics pour la transition écologique, et des objectifs de réduction de dépenses	Tombé
16 séance	26/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 4 Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes du tableau à l’alinéa 2 : « Effort structurel 1,7 1,5 1,2 1,3 1,3 - dont contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires -0,3 1,0 1,0 1,0 1,0 »	Tombé
15 séance	26/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 2 Supprimer cet article.	Tombé
14 séance	26/09/2023	Frédéric Cabrolier RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Compléter cet article par les mots : « , et conformément aux cibles et jalons du plan national de relance et de résilience ».	Tombé
13 séance	26/09/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Compléter cet article par les mots : « , conformément aux accords établis avec la Commission européenne ».	Tombé
12 séance	26/09/2023	Philippe Lottiaux RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 7 I. – À la première phrase, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase.	Tombé
11 séance	26/09/2023	Philippe Lottiaux RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 17 Supprimer les alinéas 5 à 7.	Tombé
8 séance	26/09/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 112 par la phrase suivante : « Lorsque la trésorerie des entreprises dépend du maintien d’une dépense fiscale, il peut être dérogé aux durées ainsi précisées. »	Tombé
7 séance	26/09/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 117 par la phrase suivante : « Une revue des emplois, des dépenses et de la rationalisation des opérateurs de l’État est organisée au cours de l’exercice 2024. »	Tombé
6 séance	26/09/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 109 par les deux phrases suivantes : « Une conférence sur la révision des dépenses structurelles de l’État, des organismes de sécurité sociale, des collectivités locales et des organismes divers d’administration centrale est réunie au plus tard le 1er mai 2024. Cette conférence e	Tombé
5 séance	26/09/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 76 par la phrase suivante : « Les impacts financiers sur le budget de l’État, à court, moyen et long termes, de l’encours de dette indexée sur l’inflation et du flux d’émissions sont évalués afin d’apprécier l’opportunité d’une révision des programmes de financement indicatifs an	Tombé
4 séance	26/09/2023	Philippe Lottiaux RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 12 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En millions d’euros) Crédits de paiement Loi de finances pour 2023 (format 2023) Loi de finances pour 2023 (format 2024) 2024 2025 2026 Ensemble des missions 399,1 399,2 392,8 410 421,2 »	Tombé
3 séance	26/09/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 12 Supprimer cet article.	Tombé
2 séance	26/09/2023	Philippe Lottiaux RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 13 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Les concours financiers de l’État aux collectivités locales, hors fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur la valeur ajoutée affectée aux régions, évolueront sur la période 2023 à 2027 au rythme de l’inflation. » II. – En conséqu	Tombé
1 séance	26/09/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 13 Supprimer cet article.	Tombé
CF209 fin	25/09/2023	Eva Sas ECOLO	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 8 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF208 fin	25/09/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Compléter l’alinéa 63 par la phrase suivante : « Les impacts financiers sur le budget de l’État, à court, moyen et long termes, de l’encours de dette indexée sur l’inflation et du flux d’émissions sont évalués afin d’apprécier l’opportunité d’une révision des programmes de financement indicatifs an	Rejeté
CF207 fin	25/09/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Compléter l’alinéa 100 par la phrase suivante : « Une conférence sur la révision des dépenses structurelles de l’État, des organismes de sécurité sociale, des collectivités locales et des organismes divers d’administration centrale est réunie au plus tard le 1 er mai 2024. Cette conférence est comp	Rejeté
CF206 fin	25/09/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Une revue des emplois, des dépenses et de la rationalisation des opérateurs de l’État est organisée au cours de l’exercice 2024. »	Rejeté
CF205 fin	25/09/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Compléter l’alinéa 103 par la phrase suivante : « Lorsque la trésorerie des entreprises dépend du maintien d’une dépense fiscale, il peut être dérogé aux durées ainsi précisées. »	Rejeté
CF204 fin	25/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Substituer à la première phrase de l’alinéa 198 la phrase suivante : « Entre 2023 et 2027, le solde du régime d’indemnisation du chômage subirait une modification profonde due aux économies imposées par la réforme de l’assurance chômage intervenue en fin 2022. Les effets de cette réforme pe	Rejeté
CF203 fin	25/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Compléter l’alinéa 111 par les mots : « et d’action sociale, pourtant essentielles au bon fonctionnement des services publics de proximité. »	Rejeté
CF202 fin	25/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 74 par les mots : « déjà alourdie en raison du choix du Gouvernement de poursuivre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation domestique et de la zone euro, et ce malgré un contexte d’inflation galopante. »	Rejeté
CF201 fin	25/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Compléter l’alinéa 39 par les mots suivants : « , ainsi que de la réduction des niches fiscales et sociales inefficientes afin d’éviter de mettre en place une politique d’austérité pour réduire la dette publique en choisissant plutôt de supprimer des dépenses coûteuses mais inefficaces sur	Rejeté
CF200 fin	25/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Après les mots : « affectée par », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 31 : « la décision du Gouvernement de maintenir ses dépenses fiscales actuelles et de ne pas mettre en place une taxation supplémentaires sur les plus hauts profits. »	Rejeté
CF199 fin	25/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER À l’alinéa 15, supprimer les mots et la deuxième phrase : « la capacité productive de l’économie étant soutenue par les réformes du Gouvernement. Ces dernières contribueraient notamment à accroître l’offre de travail et à parvenir au plein emploi à l’horizon 2027 : il s’agit en particulier de la r	Rejeté
CF198 fin	25/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Substituer à la première phrase de l’alinéa 6 la phrase suivante : « En moyenne annuelle, l’inflation totale s’établirait en 2023 à 5,8 %, conformément aux prévisions de septembre 2023 réalisées par la Banque de France. »	Rejeté
CF197 fin	25/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 7.	Rejeté
CF196 fin	25/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Après les mots : « moyenne 2023. » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « En 2023, la croissance de l’activité serait ramenée à +0,9 %, conformément aux dernières prévisions de la Banque de France. »	Rejeté
CF195 fin	25/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Après les mots : « Gouvernement de » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 31 : « sauvegarder les superprofits, au détriment du pouvoir d’achat des Français et de la consommation populaire. »	Rejeté
CF194 fin	25/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « La création d’emplois a été fortement soutenue par l’alternance qui en représenterait environ le tiers depuis fin 2019. Elle est tributaire des décrets d’application progressifs de la réforme du marché du travail de 2019. »	Rejeté
CF193 fin	25/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Après le mot : « Ukraine » Rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « , et l’opportunité que cette agression a constitué pour certains industriels d’augmenter leurs marges et de spéculer sur le prix des matières premières ont assombri les perspectives de reprises à partir de f	Rejeté
CF192 fin	25/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la poursuite du rebond post-covid » les mots : « le retour à un régime de croissance atone antérieur à la crise covid ».	Rejeté
CF191 fin	25/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 16 À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de fonctionnement » le mot : « sociales ».	Rejeté

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