Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° CF209 Sans sort
Mme Eva Sas ECOLOet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 septembre 2023· Irrecevable (Injonction (20))sous-amendement à l'amendement n° 165
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.