Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
31 séance	16/01/2022	Éric Diard LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
30 séance	16/01/2022	Aurélien Taché NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
29 séance	16/01/2022	Aurélien Taché NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
28 séance	16/01/2022	Aurélien Taché NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	16/01/2022	Ugo Bernalicis FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté
26 séance	16/01/2022	Bénédicte Taurine FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
25 séance	16/01/2022	François Ruffin FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
24 séance	16/01/2022	Sabine Rubin FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
23 séance	16/01/2022	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
22 séance	16/01/2022	Jean-Hugues Ratenon FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
21 séance	16/01/2022	Adrien Quatennens FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Non soutenu
20 séance	16/01/2022	Loïc Prud'homme FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
19 séance	16/01/2022	Mathilde Panot FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
18 séance	16/01/2022	Danièle Obono FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
17 séance	16/01/2022	Jean-Luc Mélenchon FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Non soutenu
16 séance	16/01/2022	Michel Larive FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
15 séance	16/01/2022	Bastien Lachaud FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Non soutenu
14 séance	16/01/2022	Caroline Fiat FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Non soutenu
13 séance	16/01/2022	Alexis Corbière FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
12 séance	16/01/2022	Éric Coquerel FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
11 séance	16/01/2022	Ugo Bernalicis FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
10 séance	16/01/2022	Clémentine Autain FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Non soutenu
9 séance	16/01/2022	Nicolas Dupont-Aignan NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
8 séance	16/01/2022	Nicolas Dupont-Aignan NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté
7 séance	16/01/2022	Charles de Courson LT	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté
6 séance	16/01/2022	Paul Molac LT	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
5 séance	16/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejeté
4 séance	16/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté
2 séance	15/01/2022	Constance Le Grip LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
1 séance	15/01/2022	Constance Le Grip LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.	Rejetéscrutin public
461 séance	14/01/2022	Martine Wonner NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « âgées d’au moins seize ans » le mot : « majeures ».	Rejeté
460 séance	14/01/2022	Marie-France Lorho NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ».	Non soutenu
459 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ».	Rejeté
458 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.	Rejeté
457 séance	14/01/2022	Aurélien Taché NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er nonies B Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’utilisation de capteurs de CO2 est obligatoire pour favoriser la pratique de la ventilation des pièces dans les entreprises et les établissements recevant du public, en particulier les établissements scolaires et universitaires. Dans les pièces	Rejeté
456 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spec	Non soutenu
455 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
454 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 à 21.	Non soutenu
453 séance	14/01/2022	Yves Hemedinger LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté
452 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
451 séance	14/01/2022	Ugo Bernalicis FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À l’alinéa 17, supprimer les mots : « et centres commerciaux ».	Rejeté
450 séance	14/01/2022	Philippe Gosselin LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 24 et 25.	Rejeté
449 séance	14/01/2022	Xavier Breton LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 7 et 8.	Non soutenu
448 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er septies A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Jusqu’au 31 décembre 2022, le Gouvernement transmet chaque trimestre aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’examen du projet de loi de financement la sécurité sociale les prévisions de consommation des crédits de chacun	Non soutenu
447 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
446 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Non soutenu
445 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 30.	Tombé
444 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 24 et 25.	Non soutenu
443 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 : « b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une ci	Rejeté
442 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « ou de santé, sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique » les mots : « de santé, professionnel ou de formation ou pour se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou che	Rejeté

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