Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 7371 séance | 07/04/2021 | Jean-Marc Zulesi LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 31 A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« redevables des »,
les mots :
« assujetties aux ». | Adopté |
| 7370 séance | 07/04/2021 | Sylvia Pinel LT | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 39 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficiaires les plus modestes »
les mots :
« ménages ». | Retiré |
| 7369 séance | 07/04/2021 | Sylvia Pinel LT | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 39 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soutenable »
insérer les mots :
« et incitatif » | Adopté |
| 7368 séance | 07/04/2021 | François-Michel Lambert LT | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 bis Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Afin d’assurer une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, il est fixé un objectif de 10 % des eaux traitées en station d’épuration réutilisées en usage agricole ou industriel. » | Rejeté |
| 7367 séance | 07/04/2021 | Mathilde Panot FI | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 7366 séance | 07/04/2021 | Mathilde Panot FI | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 7365 séance | 07/04/2021 | Mathilde Panot FI | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 7364 séance | 07/04/2021 | Cendra Motin LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant :
« d) Le 4° est complété par les mots : « en ayant notamment recours à la migration assistée des essences ou à la régénération naturelle » . | Adoptéscrutin public |
| 7363 séance | 07/04/2021 | Cendra Motin LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au début du 5° de l’article L. 112‑1, sont ajoutés les mots : « Le rôle de puits de carbone par » ;
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« b bis ) Le 2° est complété par les mots : « afin de contribuer à l’objectif de neutralité c | Adoptéscrutin public |
| 7362 séance | 07/04/2021 | Gouvernement — | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle »
les mots :
« matière d’essences ». | Adoptéscrutin public |
| 7361 séance | 07/04/2021 | Cendra Motin LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 I. – À l’alinéa 13, substituer au mot :
« massifs »
les mots :
« d’oeuvre ».
II. – En conséquence, après le mot :
« feuillus »,
supprimer la fin du même alinéa. | Adoptéscrutin public |
| 7360 séance | 07/04/2021 | Gouvernement — | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant :
« d) Le 4° est complété par les mots : « en ayant notamment recours à la migration assistée des essences ou à la régénération naturelle » . | Sans sort Retiré |
| 7359 séance | 07/04/2021 | Gouvernement — | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 Supprimer les alinéas 3 à 5. | Adoptéscrutin public |
| 7358 séance | 07/04/2021 | Cendra Motin LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 Supprimer l'alinéa 17. | Adoptéscrutin public |
| 7357 séance | 07/04/2021 | Delphine Batho NI | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 20 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 7356 séance | 07/04/2021 | Delphine Batho NI | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 20 1° À l’alinéa 22, après le mot :
« après »,
insérer les mots :
« et en cours d’instruction à »
2° En conséquence, supprimer l’alinéa 23. | Rejeté |
| 7355 séance | 07/04/2021 | Delphine Batho NI | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 20 À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« La demande d’octroi, d’extension ou de prolongation d’un permis exclusif de recherches ou d’une concession est refusée si l’autorité compétente émet un »
les mots :
« L’autorité administrative compétente rejette la demande d’octroi, d’extension ou de prolo | Retiré |
| 7354 séance | 07/04/2021 | Jean-René Cazeneuve LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 22 I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« VII. – Dans les six mois suivant la publication du décret prévu à l’article L. 141‑5-1 du code de l’énergie, la région engage la procédure de modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’é | Adopté |
| 7353 séance | 07/04/2021 | Delphine Batho NI | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 20 I. À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« précédés d’une analyse environnementale »
les mots :
« soumis à la procédure d’évaluation environnementale prévue aux articles L. 122‑4 et suivants du code de l’environnement et sont précédés d’une analyse »
II. En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer l | Rejeté |
| 7352 séance | 07/04/2021 | Cendra Motin LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 23 I. À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« maximum »
les mots :
« niveau maximal ».
II. En conséquence, à la même phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« habitants »
le mot :
« personnes ». | Tombé |
| 7351 séance | 07/04/2021 | Pacôme Rupin LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 40 À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , datant de moins de trois ans ». | Adopté |
| 7350 séance | 06/04/2021 | Pierre Venteau LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 bis I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le IX du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de garantir l’équilibre quantitatif pendant les périodes de basses eaux et de renforcer la ressource disponible à ces périodes, dans le contexte de changemen | Sans sort Retiré |
| 7349 séance | 06/04/2021 | Gouvernement — | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et les »
le mot :
« , et ».
II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et les écosystèmes marins ». | Adopté |
| 7348 séance | 06/04/2021 | Gouvernement — | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« les »
le mot :
« des ». | Sans sort Retiré |
| 7347 séance | 06/04/2021 | Jacques Maire LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 24 I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« renouvelables, »
insérer les mots :
« soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, » .
II. – En conséquence, après l’aliné | Retiré |
| 7346 séance | 06/04/2021 | Jacques Maire LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 24 À l’alinéa 4, après le mot :
« renouvelables, »
insérer les mots :
« soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, ». | Retiré |
| 7345 séance | 06/04/2021 | Lionel Causse LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 49 Amendement 4733 Au dernier alinéa, substituer aux mots : « d’une étude de densification des zones déjà urbanisées » Les mots : « de l’étude de densification des zones déjà urbanisées réalisée lors de l’élaboration du plan local d’urbanisme » | Sans sort Retiré |
| 7344 séance | 06/04/2021 | Anne-France Brunet LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 24 I. – À l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 300 ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Aux constructions à usage d’habitation lorsqu’elles créent plus de 300 mètres carrés d’emprise au sol. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substitu | Retiré |
| 7343 séance | 06/04/2021 | Cendra Motin LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« celle-ci »
les mots :
« cette prise de compétence ». | Adopté |
| 7342 séance | 06/04/2021 | Cendra Motin LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 19 À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée »
les mots :
« Le troisième alinéa est complété par ». | Sans sort Retiré |
| 7341 séance | 06/04/2021 | Valérie Beauvais LR | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 24 Après l’alinéa 4, insérer l"alinéa suivant :
« Les dispositifs végétalisés mentionnés au premier alinéa du présent I sont réalisés conformément à des préconisations techniques et à des normes définies par arrêté. » | Rejetéscrutin public |
| 7340 séance | 06/04/2021 | Valérie Petit AGIR-E | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 24 I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot :
« habitation »
insérer l | Adopté |
| 7339 séance | 06/04/2021 | Gouvernement — | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 26 A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou via un marché public de plus de vingt emplacements disposent, au renouvellement de la délégation ou du marché, »
les mots :
« , en régie ou via un marché public de plus de vingt emplacements disposent, au 1er janvier 2025 ». | Adopté |
| 7338 séance | 06/04/2021 | Danielle Brulebois LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 15 À l’alinéa 2, après le mot :
« agréées »
insérer les mots :
« et éligibles ». | Rejeté |
| 7337 séance | 06/04/2021 | Marie Lebec LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 24 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale »
les mots :
« , aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et aux constructions de parcs de station | Adopté |
| 7336 séance | 06/04/2021 | Bruno Millienne DEM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 24 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale »
les mots :
« , aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et aux constructions de parcs de station | Adopté |
| 7335 séance | 06/04/2021 | Danielle Brulebois LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 15 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou sanitaires ». | Retiré |
| 7334 séance | 06/04/2021 | Émilie Chalas LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 46 À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« justificatif technique »
les mots :
« certificat de conformité ». | Adopté |
| 7333 séance | 06/04/2021 | Bruno Millienne DEM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 24 I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot :
« habitation »
insérer l | Adopté |
| 7332 (Rect) séance | 06/04/2021 | Bruno Millienne DEM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 20 quinquies À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et leur intensité »
les mots :
« , leur intensité ainsi que les risques de réapparition d’un tel phénomène après sa survenance éventuelle, ». | Adopté |
| 7331 séance | 05/04/2021 | Jean-Marc Zulesi LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 38 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 7330 séance | 05/04/2021 | Jean-Marc Zulesi LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 38 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 7329 séance | 05/04/2021 | Jean-Marc Zulesi LAREM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 28 I. – Substituer aux mots :
« au sens de l’article L. 3121‑1 du code des transports, aux véhicules de transports publics de personnes au sens de l’article L. 3111‑14 du même code »,
les mots :
« , aux véhicules de transport en commun ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« dudit code », | Adopté |
| 7328 séance | 02/04/2021 | Valérie Petit AGIR-E | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 24 Après la seconde occurrence du mot :
« bâtiment »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« et des ombrières créées, et en façade des parkings aériens en élévation sur 100 % de la surface. » | Rejeté |
| 7327 séance | 02/04/2021 | Bruno Millienne DEM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 24 Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « VI. – Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment. »
Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté du ministre | Sans sort Retiré |
| 7326 séance | 02/04/2021 | Valérie Petit AGIR-E | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 24 Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
« III. – Les obligations résultant du présent article sont réalisées en toiture du bâtiment et sur les ombrières surplombant les aires de stationnement, et en façade des parkings aériens en élévation, sur 100 % de la surface de la toiture du bâtiment et de la façade des | Rejeté |
| 7325 séance | 02/04/2021 | Valérie Petit AGIR-E | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 24 Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« III. – Les obligations résultant du présent article sont réalisées en toiture et en façade du bâtiment et sur les ombrières surplombant les aires de stationnement, sur 100 % de la surface de la toiture et de la façade du bâtiment et des ombrières créées, hors ouvrages | Rejeté |
| 7324 séance | 02/04/2021 | François-Michel Lambert LT | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 11 À l’alinéa 2, après le mot :
« sol »
insérer les mots :
« garantissant la diversité de l’offre notamment de produits locaux » | Rejetéscrutin public |
| 7323 séance | 02/04/2021 | Valérie Petit AGIR-E | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 24 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les dispositifs végétalisés mentionnés sont réalisés conformément à des préconisations techniques et à des normes définies par arrêté. » | Rejeté |
| 7322 séance | 02/04/2021 | Bruno Millienne DEM | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 20 quinquies Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En cas de problème lié auxdits travaux pouvant porter atteinte aux dispositions énumérées à l’article L. 161‑1, ce mémoire comprend également l’étude des remédiations possibles. »
Au premier alinéa de l’article L.164-1-2, les mots « impacté par l | Sans sort Retiré |