Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7366 Sans sort
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 6312
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.