Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
12 séance	04/02/2022	Éric Diard LR	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies C Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé : « « Art. L. 131‑23 – Au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou de propagande religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou	Rejeté
11 séance	04/02/2022	Éric Diard LR	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies C Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives. »	Rejeté
10 séance	04/02/2022	Éric Diard LR	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies C Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »	Non soutenu
9 séance	04/02/2022	Martine Leguille-Balloy LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
8 séance	04/02/2022	Martine Leguille-Balloy LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 10 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7 séance	03/02/2022	Maxime Minot LR	Démocratiser le sport en France	Article 8 quater B Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2022, un rapport concernant l’accompagnement à la reconversion des sportifs de haut niveau mentionnés au premier alinéa de l’article L. 221‑2 du code du sport. »	Rejeté
6 séance	03/02/2022	Maxime Minot LR	Démocratiser le sport en France	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté
5 séance	03/02/2022	Maxime Minot LR	Démocratiser le sport en France	Article 6 bis AB Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa de l’article L. 221‑2‑1 du code du sport, les mots : « et d’accompagnement socioprofessionnel » sont remplacés par les mots : « , d’accompagnement et de reconversion professionnels ». »	Rejeté
3 séance	03/02/2022	Maxime Minot LR	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies B Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑2‑1 . – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. « En cas de doute sur	Rejeté
2 séance	03/02/2022	Constance Le Grip LR	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies C Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑23 . – Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes détentrices d’une licence mentionnée à l’article L. 131‑6 manifestent osten	Rejetéscrutin public
1 séance	03/02/2022	Maxime Minot LR	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies C Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »	Rejeté
AC150 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 11 bis AA Supprimer cet article.	Adopté
AC149 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 10 bis A Supprimer l’alinéa 14.	Adopté
AC148 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 10 bis A Supprimer l’alinéa 9.	Adopté
AC147 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 10 bis A À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « et des », les mots : « ni de ».	Adopté
AC146 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 10 bis A À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au nombre : « 85 », le nombre : « 80 ».	Adopté
AC145 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 11 bis B Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I er du titre II du livre II du code du sport est ainsi modifié : 1° À l’article L. 221‑3, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et arbitres et juges » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 221‑4, après le mot : « sportifs », sont insérés	Adopté
AC144 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 9 bis A Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article L. 211‑5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit, cette durée maximale peut être portée à cinq ans, dans des conditions prévues par décret. »	Adopté
AC143 cedu	02/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 4 bis B À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de ces dispositions », les mots : « du présent article ».	Adopté
AC142 cedu	02/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 4 bis B À l’alinéa 15, substituer au mot : « production », le mot : « présentation ».	Adopté
AC141 cedu	02/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 4 bis B À l’alinéa 14, substituer aux mots : « à l’attestation du », le mot : « au ».	Adopté
AC140 cedu	02/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 4 bis B (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AC139 cedu	02/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 4 bis B I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « population », le mot : « participants ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12.	Adopté
AC138 cedu	02/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 4 bis B À la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot : « sportive ».	Adopté
AC137 cedu	02/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 4 bis B I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « obligatoire d’un organe collégial compétent en médecine humaine », les mots : « simple d’un organe collégial compétent en médecine ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.	Adopté
AC136 cedu	02/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 4 bis B À l’alinéa 3, substituer au mot : « subordonnée » le mot : « subordonné ».	Adopté
AC135 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 11 bis AC Supprimer cet article.	Adopté
AC134 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 11 ter Supprimer cet article.	Adopté
AC133 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, Rédiger ainsi le titre : « Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ».	Adopté
AC132 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 10 bis A Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La société commerciale créée par la ligue professionnelle ne peut déléguer, transférer ou céder tout ou partie des activités qui lui sont confiées. »	Adopté
AC131 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 10 bis AC Supprimer cet article.	Adopté
AC130 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 10 bis AB Supprimer cet article.	Adopté
AC129 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 10 bis AA Supprimer cet article.	Adopté
AC128 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 10 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa du III de l’article L. 333‑10 du code du sport, la deuxième occurrence des mots : « l’autorité » est remplacée par les mots : « le président de l’autorité ou, en cas d’empêchement, tout membre du collège de l’autorité désigné pa	Adopté
AC127 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 9 A À l’alinéa 9, substituer aux mots : « s’agissant des », les mots : « pour les ».	Adopté
AC126 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 9 A À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques », les mots : « le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ».	Adopté
AC125 cedu	02/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 9 A À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques », les mots : « le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ».	Adopté
AC124 cedu	02/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 quater À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou ses organes déconcentrés et », les mots : « et ses ».	Adopté
AC123 cedu	02/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 quater B Supprimer cet article.	Adopté
AC122 cedu	02/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 quater A Supprimer cet article.	Adopté
AC121 cedu	02/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 ter Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifest	Adopté
AC120 cedu	02/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 ter À l’alinéa 2, substituer aux mots : « cette dernière », les mots : « la fédération régionale ».	Adopté
AC119 cedu	02/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 ter À l’alinéa 2, substituer au mot : « association », le mot : « affiliation ».	Adopté
AC118 cedu	02/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 bis A À l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « celles commises ».	Adopté
AC117 cedu	02/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « I bis – Le deuxième alinéa de l’article L. 131‑15‑1 du code du sport est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Elles instituent en leur sein un comité d’éthique dont elles garantissent l’indépendance. Ce comité veille à l’application de la charte ment	Adopté
AC116 cedu	02/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 7 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le II de l’article L. 131‑8, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés pa	Adopté
AC115 cedu	02/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 6 ter Supprimer cet article.	Adopté
AC114 cedu	02/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 6 bis AB Supprimer cet article.	Adopté
AC113 cedu	02/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 6 bis AA (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AC112 cedu	02/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 6 Substituer à l’alinéa 10 l’alinéa suivant : « La part des sièges réservés à des licenciés ayant une qualité particulière, au sein des instances dirigeantes de la fédération, ne peut représenter plus de 25 %. »	Adopté

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