Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC143 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis B · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« de ces dispositions »,
les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.