Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CL62 lois	14/01/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL61 lois	14/01/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 juin ».	Rejeté
CL60 lois	14/01/2021	Christophe Blanchet DEM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 31 août ».	Non soutenu
CL59 lois	14/01/2021	Christophe Blanchet DEM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 juin ».	Non soutenu
CL58 lois	14/01/2021	Danièle Obono FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL57 lois	14/01/2021	Christophe Blanchet DEM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL56 lois	14/01/2021	Danièle Obono FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL55 lois	14/01/2021	Danièle Obono FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL54 lois	14/01/2021	Danièle Obono FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL53 lois	14/01/2021	Danièle Obono FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CL52 lois	14/01/2021	Ugo Bernalicis FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL51 lois	14/01/2021	Ugo Bernalicis FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL50 lois	14/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret détermine les règles en matière de déontologie, de conflits d’intérêts, de confidentialité, d’indépendance et d’impartialité applicables aux membres du comité. »	Rejeté
CL49 lois	14/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER À la fin de la première phrase du III de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, les mots : « de lieu » sont remplacés par les mots : « aux spécificités de lieu lorsqu’elles ne s’appliquent pas, dans le dernier cas, de manière uniforme sur le territoire national ».	Rejeté
CL48 lois	14/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité peut être consulté par les commissions parlementaires sur toute question concernant les sujets mentionnés à la troisième phrase du premier alinéa du présent article. »	Rejeté
CL47 lois	14/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Substituer à la date : « 1 er juin » la date : « 16 mai ».	Rejeté
CL46 lois	14/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Au dernier alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « pour une durée qui ne peut excéder, à chaque prorogation, trois mois »	Rejeté
CL45 lois	14/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Après la troisième phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend également parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »	Rejeté
CL44 lois	14/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL43 lois	14/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 1 er juin ».	Rejeté
CL42 lois	14/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 1 er juin ».	Tombé
CL41 lois	14/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CL40 lois	14/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Substituer au mot : « juin » le mot : « avril ».	Rejeté
CL39 lois	14/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 septembre ».	Rejeté
CL38 lois	14/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 I. – À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 21 juin ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.	Non soutenu
CL37 lois	14/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la République » les mots : « français ».	Non soutenu
CL36 lois	14/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « sont applicables sur l’ensemble » les mots : « peuvent s’appliquer sur tout ou partie ».	Non soutenu
CL35 lois	14/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL34 lois	14/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 21 juin ».	Non soutenu
CL33 lois	14/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL32 lois	14/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 21 juin ».	Tombé
CL31 lois	14/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL30 lois	14/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL29 lois	14/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 21 juin ».	Non soutenu
CL28 lois	14/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
CL27 lois	14/01/2021	Guillaume Gouffier Valente LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CL26 lois	14/01/2021	Jean-Pierre Pont LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin du titre du projet : « sa caducité ».	Adopté
CL25 lois	14/01/2021	Jean-Pierre Pont LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 Supprimer l’alinéa 1.	Adopté
CL24 lois	14/01/2021	Jean-Pierre Pont LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CL23 lois	14/01/2021	Marie-France Lorho NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Le V de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi rédigé : « V. – L’Assemblée nationale et le Sénat sont consultés sans délai sur les mesures prises par le Gouvernement au titre du présent article, qui doivent être approuvée	Non soutenu
CL22 lois	14/01/2021	Marie-France Lorho NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL21 lois	14/01/2021	Marie-France Lorho NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Les 1° à 5° du I de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique sont abrogés.	Non soutenu
CL20 lois	14/01/2021	Marie-France Lorho NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 1 er juin ».	Non soutenu
CL19 lois	14/01/2021	Marie-France Lorho NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
CL18 lois	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Après le mot : « loi, », la fin du dernier alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « dans la limite de deux mois maximum et après avis du comité de scientifique. Toute prorogation ultérieure, dont la durée ne peut excéder deux mois, est subordonnée à la prése	Rejeté
CL17 lois	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les autorités administratives leur transmettent sans délai copie de tous les actes qu’elles prennent en application du présent chapitre. »	Rejeté
CL16 lois	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 I. – À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 septembre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.	Rejeté
CL15 lois	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Substituer au mot : « décembre », le mot : « juillet ».	Rejeté
CL14 lois	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 31 juillet ».	Tombé
CL13 lois	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Substituer au mot : « juin » le mot : « mai ».	Rejeté

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