Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° CL36 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 14 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont applicables sur l’ensemble »
les mots :
« peuvent s’appliquer sur tout ou partie ».
Exposé sommaire
La gestion de la crise du covid doit être moins centralisée. Que des mesures restrictives existent, soit. Mais il faut faire en sorte qu’elles soient proportionnées aux contaminations dans les territoires et non pas appliquées uniformément à tous.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.