Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° CL42 Tombé
M. Philippe Gosselin LRet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 14 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à la date :
« 30 septembre »
la date :
« 1 er juin ».
Exposé sommaire
Amendement de repli du Groupe LR qui prévoit de réduire la durée du régime transitoire du 30 septembre 2021 au 1er juin 2021, date prévue de fin du dispositif de l'EUS dans ce projet de loi.
Cosignataires
Ian Boucard, Xavier Breton, Éric Ciotti, Éric Diard, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Guillaume Larrivé, Olivier Marleix, Aurélien Pradié, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.