Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° CL44 Sans sort
M. Philippe Gosselin LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.