Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
53 séance	15/01/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 30 juin 2021 ».	Rejeté
52 séance	15/01/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
51 séance	15/01/2021	Julien Aubert LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin, substituer à la date : « 1 er juin 2021 » la date : « 29 mars 2021 ».	Rejeté
50 séance	15/01/2021	Anne Genetet LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
49 séance	15/01/2021	Anne Genetet LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
48 séance	15/01/2021	Anne Genetet LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
47 séance	15/01/2021	Anne Genetet LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
46 (Rect) séance	15/01/2021	Martine Wonner LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Le chapitre I er bis du titre III du livre I er de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé.	Rejeté
45 séance	15/01/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 1 er juin 2021 ».	Non soutenu
44 séance	15/01/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin, substituer à la date : « 1 er juin 2021 » la date : « 1 er avril 2021 ».	Rejeté
43 séance	15/01/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
42 séance	15/01/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
41 séance	15/01/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Après la sixième phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Sont également rendus publics les comptes rendus de ses débats. »	Rejeté
40 séance	15/01/2021	Sacha Houlié LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret détermine les règles en matière de déontologie, de conflits d’intérêts, de confidentialité, d’indépendance et d’impartialité applicables aux membres du comité. »	Rejeté
39 séance	15/01/2021	Sacha Houlié LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité peut être consulté par les commissions parlementaires sur toute question concernant les sujets mentionnés à la quatrième phrase du premier alinéa du présent article. »	Rejeté
38 séance	15/01/2021	Sacha Houlié LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin, substituer à la date : « 1 er juin 2021 » la date : « 16 mai 2021 ».	Rejeté
37 séance	15/01/2021	Ugo Bernalicis FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
36 séance	15/01/2021	Danièle Obono FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
35 séance	15/01/2021	Danièle Obono FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
34 séance	15/01/2021	Ugo Bernalicis FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
33 séance	15/01/2021	Danièle Obono FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
32 séance	15/01/2021	Ugo Bernalicis FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
31 séance	15/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 21 juin 2021 ».	Rejeté
30 séance	15/01/2021	Martine Wonner LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
29 séance	15/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER À la fin de la première phrase du III de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, les mots : « de lieu » sont remplacés par les mots : « aux spécificités de lieu lorsqu’elles ne s’appliquent pas, dans le dernier cas, de manière uniforme sur le territoire national ».	Rejeté
28 séance	15/01/2021	Martine Wonner LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
27 séance	15/01/2021	Martine Wonner LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
26 séance	15/01/2021	Martine Wonner LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
25 séance	15/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 3131-14 du code de la santé publique est complété par les mots : « qui ne peut excéder trois mois ».	Rejeté
24 séance	15/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
23 séance	15/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 21 juin 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4.	Rejeté
20 séance	15/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
19 séance	15/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire est supprimé. »	Sans sort Retiré
18 séance	15/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 21 juin 2021 ».	Rejeté
17 séance	15/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
16 séance	15/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
15 séance	15/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Après la troisième phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend également parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »	Rejeté
14 séance	15/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 1 er juin 2021 ».	Rejeté
13 séance	15/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin, substituer à la date : « 1 er juin 2021 » la date : « 1 er avril 2021 ».	Rejetéscrutin public
12 séance	15/01/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ».	Rejeté
CL72 lois	14/01/2021	Christophe Blanchet DEM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I de l’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, à titre dérogatoire et lorsqu	Non soutenu
CL71 lois	14/01/2021	Christophe Blanchet DEM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL70 lois	14/01/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
CL69 lois	14/01/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 I. – À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 juin ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.	Rejeté
CL68 lois	14/01/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 Supprimer l’alinéa 1.	Adopté
CL67 lois	14/01/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CL66 lois	14/01/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Après le II de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – En application des mesures prévues au 5° du I du présent article, un décret détermine les conditions dans lesquelles pendant l’état d’urgence sanitaire le représentant de l’État	Rejeté
CL65 lois	14/01/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER La troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Le chapitre I er du titre III du livre premier est ainsi modifié : a) Après le I de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis . – Le Premier ministre ne peut interdir	Rejeté
CL64 lois	14/01/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé par le I du présent article, l’application des mesures prévues au 2° du I de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, lorsqu’elles ont pour conséquence d’interdire aux personnes de sortir de	Rejeté
CL63 lois	14/01/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Substituer à la date : « 1 er juin » la date : « 16 avril ».	Rejeté

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