Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 23 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 21 juin 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement doit terminer l’état d’urgence sanitaire à ce moment-là et non pas le 31 décembre 2021.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.