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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Amendement n° 16 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 15 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Proroger les possibilités d’instaurer l’état d’urgence sanitaire du 1er avril au 31 décembre 2021 n’est plus supportable. Quel est le respect des libertés des Français ? Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte ! Quel respect pour notre régime démocratique ? La France aura été dans un régime d’urgence sanitaire pendant plus d’un an et demi. La France deviendrait-elle une démocratie illibérale ? Alors que le Gouvernement aime à condamner la Hongrie et à considérer que « l’ordre juridique spécial » contre le coronavirus mis en place en mars dernier par ce pays avait été une atteinte à l’Etat de droit, il serait peut-être temps de regarder notre propre situation.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.