Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 41 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après la sixième phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Sont également rendus publics les comptes rendus de ses débats. »
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons rendre public les comptes rendus des débats du conseil scientifique afin que chacun puisse apprécier ce qui détermine les avis du conseil.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.