Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
556 séance	18/09/2020	Michel Larive FI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 24 À l’alinéa 3, après le mot : « technologique » insérer les mots : « , les laboratoires vétérinaires ».	Rejeté
555 séance	18/09/2020	Arnaud Viala LR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante : « Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des établis	Rejeté
554 séance	18/09/2020	Sonia Krimi LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article PREMIER I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’objectif » les mots : « les objectifs » II. – En conséquence, compléter cette même première phrase par les mots : « , et de garantir une formation de qualité qui y contribue pleinement ».	Rejeté
553 séance	18/09/2020	Sonia Krimi LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article PREMIER I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’objectif » les mots : « les objectifs » II. – En conséquence, compléter cette même première phrase par les mots : « , et de garantir un financement digne aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche en la matière ».	Rejeté
552 séance	18/09/2020	Muriel Ressiguier FI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 21 Supprimer cet article.	Rejeté
551 séance	18/09/2020	Michel Larive FI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 15 Supprimer cet article.	Rejeté
550 séance	18/09/2020	Régis Juanico SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 10 I. Le deuxième alinéa du II de l’article L. 114‑3‑3 du code de la recherche est remplacé par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Le président est nommé par décret du président de la République dans les conditions suivantes : « I.- Le président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de	Rejeté
549 séance	18/09/2020	Francis Chouat LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article PREMIER La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑6 du code de la recherche est ainsi rédigée : « Cette stratégie vise à répondre à de grands défis sociétaux, scientifiques, technologiques, et environnementaux, que le Conseil stratégique de la recherche contribue à définir dans le respect d’	Sans sort Retiré
548 séance	18/09/2020	Muriel Ressiguier FI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 14 Supprimer cet article.	Rejeté
547 séance	18/09/2020	Pierre Henriet LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 7 Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient une valorisation du doctorat dans les promotions internes et les avancements notamment pour les nominations d	Sans sort Retiré
546 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 24 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les universités » les mots : « les établissements d’enseignement supérieur publics et privés ».	Sans sort Retiré
545 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 25 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui dresse un état des lieux exhaustif des politiques menées en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle ainsi qu'un premier bilan de la Stratégie nationale de	Adopté
544 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 10 Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis Le chapitre I er du titre I er du livre III est complété par un article L. 311‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑6 - Les dispositions de l’ordonnance n° 2014‑1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances	Sans sort Retiré
543 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 290, insérer les sept alinéas suivants : « Le programme 193 finance le Centre national d’études spatiales (CNES), l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Concernant ce programme, l’écart de -32 M€	Adopté
542 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 239, substituer aux mots : « chaque année scolaire, de découvrir » les mots : « leur scolarité, de découvrir au moins »	Adopté
541 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 237 par les mots : « , ainsi qu'avec les collectivités territoriales qui les portent ou qui contribuent à leur financement, le cas échéant. »	Adopté
540 séance	18/09/2020	Muriel Ressiguier FI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 13 Supprimer cet article.	Rejeté
539 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi l’alinéa 226 : « - ouvrir de nouvelles capacités d’accueil notamment dédiées à la médiation scientifique au sein de l’Institut universitaire de France afin de participer à l’amélioration du dialogue entre la recherche scientifique et technologique et l’ensemble de la société. »	Adopté
538 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant : « – inscrire dans les référentiels l’engagement dans la culture scientifique, technologique et industrielle comme un critère de progression professionnelle pour les enseignants-chercheurs, afin de valoriser leur engagement dans la médiation des science	Adopté
537 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter la première phrase de l’alinéa 225 par les mots : « , et en soutenant des programmes de médiation scientifique et des initiatives remarquables d’associations de la société civile participant à des projets de recherche financés par l’ANR ».	Adopté
536 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « consacrer », insérer les mots : « au moins ».	Adopté
535 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Pour les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui relèvent d’autres ministères, une revalorisation sera également mise en place dans les mêmes conditions que pour les agents relevant du ministère de l'enseignement supé	Sans sort Retiré
534 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 105, insérer les deux alinéas suivants : « Les technologies spatiales jouent également un rôle crucial concernant les données, par leurs capacités de transmission, et parce qu’elles permettent de fournir des données particulièrement précieuses pour les études environnementales, le cl	Adopté
533 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 313, ajouter l’alinéa suivant : « En outre, l’Observatoire des sciences et techniques (OST), créé en 1990 et devenu depuis 2015 département du HCERES, fera, dans le cadre d’une concertation associant les principales institutions de recherche publique en sciences humaines et sociales,	Adopté
532 séance	18/09/2020	Michel Larive FI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche est abrogé. »	Rejeté
531 séance	18/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après la deuxième phrase de l’alinéa 194, insérer la phrase suivante : « Une offre de financement adaptée à la demande profitera à l’ensemble des disciplines, particulièrement aux sciences humaines et sociales. »	Adopté
530 séance	18/09/2020	Natalia Pouzyreff LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Si la France a une grande tradition de recherche en sciences humaine et sociales, son internationalisation est aujourd’hui un enjeu majeur. Mieux exporter son originalité notamment au travers le renforcement de réseaux européens, inciter à la mobilité	Adopté
529 séance	18/09/2020	Natalia Pouzyreff LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 55, après le mot : « domaines » insérer les mots : « destinées à promouvoir la mobilité internationale des chercheurs et des enseignants-chercheurs ».	Adopté
527 séance	18/09/2020	Régis Juanico SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 20 bis Compléter l’alinéa 2 par les mots : « non-prévisible et indépendante de leur volonté. ».	Rejeté
526 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 19 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’autorité dont relève le fonctionnaire ou son conseil d’administration, tenu informé, peut s’opposer à toute collaboration ou cumul d’activité qui porterait atteinte à l’indépendance ou aux principes énoncés à l’article L. 531‑14 du code de la recher	Rejeté
525 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 14 Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de la recherche est complété par un article L. 431-4-1 du code de la recherche ainsi rédigé : « Les lauréats de bourses du programme-cadre de recherche et développement technologique de la Commission Européenne recrutés en contrat à durée déterminée	Sans sort Retiré
524 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 19 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les collaborations prévues dans le présent article ne doivent pas être préjudiciables au fonctionnement normal du service public, ni risquer de compromettre ou de mettre en cause son indépendance ou sa neutralité, ni être de nature à porter a	Rejeté
523 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 19 Supprimer cet article.	Rejeté
522 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 14 Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité dont relève le fonctionnaire ou son conseil d’administration, tenu informé, peut s’opposer à toute collaboration ou cumul d’activité qui porterait atteinte à l’indépendance ou aux principes énoncés à l’article L. 531‑14 du code de la reche	Rejeté
521 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 14 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Les collaborations prévues dans le présent article ne doivent pas être préjudiciables au fonctionnement normal du service public, ni risquer de compromettre ou de mettre en cause son indépendance ou sa neutralité, ni être de nature à p	Rejeté
520 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 4 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les écoles doctorales mentionnées à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation s’assurent, lors de l’inscription annuelle d’un doctorant bénéficiant du présent contrat, que son objet est adapté à la réalisation d’un doctorat, dans les conditions prévue	Rejeté
519 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 13 Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « II. – L’autorité dont relève le fonctionnaire ou son conseil d’administration, tenu informé, peut s’opposer à toute collaboration ou cumul d’activité qui porterait atteinte à l’indépendance ou aux principes énoncés à l’article L. 531‑14 du code de la	Rejeté
518 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 13 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les collaborations prévues dans le présent article ne doivent pas être préjudiciables au fonctionnement normal du service public, ni risquer de compromettre ou de mettre en cause son indépendance ou sa neutralité, ni être de nature à po	Rejeté
517 séance	18/09/2020	Régis Juanico SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 25 Le Gouvernement présente tous les deux ans au Parlement, un rapport sur l’exécution de l’ordonnance n° 2018‑1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, en vue, le	Rejeté
516 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 17 Supprimer les alinéa 31 et 32.	Rejeté
515 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 148, insérer l’alinéa suivant : « Ne sont pas compris dans cette évolution des effectifs sous plafond de l’État les contrats à durée indéterminée de mission scientifique ».	Retiré
514 séance	18/09/2020	Régis Juanico SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 16 Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et des droits d’auteur ».	Rejeté
513 séance	18/09/2020	Régis Juanico SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 16 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La mise en place de ces licences fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations représentatives des auteurs d’arts visuels, notamment syndicales, au niveau national et interprofessionnel. Les sociétés de droits, agences et autres ins	Rejeté
512 séance	18/09/2020	Régis Juanico SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 15 I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Un rapport de mise en œuvre de ce dispositif est présenté annuellement au conseil d’administration de l’établissement. » II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 6.	Rejeté
511 séance	18/09/2020	Régis Juanico SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 15 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La prime d’encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis de la commission de la recherche du conseil académique ».	Rejeté
510 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
509 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
508 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 9 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette prolongation ne peut être accordée aux titulaires de mandats de direction tels que président, directeur, membre de la direction ou de la présidence d’établissement d’enseignement supérieur, de regroupement d’établissements ou d’organisme de rech	Non soutenu
507 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 7 Compléter la seconde phrase de l'alinéa 7 par les mots : « dans la limite d’un tiers de leur temps de travail ».	Rejeté
506 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 6 À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État » les mots et les deux phrases suivantes : « qui ne peut être inférieur à : « 1° vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ; « 2° quarante-huit heures entre huit jours et un mois	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.