Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 11/07/2019 | Dino Cinieri LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 À l’alinéa 23, après le mot :
« sportives »
insérer les mots :
« pour tous ». | Rejeté |
| 1 séance | 11/07/2019 | Dino Cinieri LR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Elle veille en particulier à développer l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive en clubs » | Rejeté |
| AC47 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 I. – À l’alinéa 38, après le mot :
« année »
insérer les mots :
« le rapport d’activité de celle-ci ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs. ». | Adopté |
| AC46 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État ». | Adopté |
| AC45 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 A la fin de l’alinéa 47, substituer au mot :
« celles-ci »
le mot :
« celle-ci ». | Adopté |
| AC44 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 A l’alinéa 44, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« IV ». | Adopté |
| AC43 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 A l’alinéa 43, substituer aux mots :
« Aux président, directeur général et »
les mots :
« Au président, au directeur général et au ». | Adopté |
| AC42 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Supprimer l’alinéa 40. | Adopté |
| AC41 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 39 :
« Art. L. 112‑17 . – Le conseil d’administration de l’Agence nationale du sport est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Il comprend... (le reste sans changement) ». | Rejeté |
| AC40 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 À l’alinéa 39, substituer au mot :
« présidents »
les mots :
« commissions chargées des affaires culturelles ». | Adopté |
| AC39 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Supprimer l’alinéa 37. | Adopté |
| AC38 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 A l’alinéa 34, après le mot :
« financeurs »
insérer les mots :
« du sport ». | Adopté |
| AC37 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après le mot :
« sein »
supprimer la fin de l’alinéa 34. | Adopté |
| AC36 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après le mot :
« professionnelles »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 :
« représentatives des acteurs du monde économique. » | Adopté |
| AC35 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Substituer aux alinéas 28 et 29 les trois alinéas suivants :
« 3° Des communes ;
« 4° Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ;
« 5° Des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux ; ». | Adopté |
| AC34 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après le mot :
« sein »
supprimer la fin de l’alinéa 23. | Adopté |
| AC33 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 À l’alinéa 21, substituer au mot :
« donne »
les mots :
« peut donner ». | Adopté |
| AC32 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 A la fin de l’alinéa 21, substituer au mot :
« dédiés »
le mot :
« consacrés ». | Adopté |
| AC31 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 A l’alinéa 21, après le mot :
« financeurs »
insérer les mots :
« du sport ». | Adopté |
| AC30 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« « 1° A (nouveau) Le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. | Adopté |
| AC29 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport »
les mots :
« cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive ». | Adopté |
| AC28 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après le mot :
« professionnelles »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« représentatives des acteurs du monde économique ». | Adopté |
| AC27 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 11 :
« Dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. » | Adopté |
| AC26 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :
« et à »
les mots :
« et au II de » | Adopté |
| AC25 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après le mot :
« contribuant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. » | Adopté |
| AC24 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ainsi que les acteurs privés ». | Adopté |
| AC23 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« signée par »
les mots :
« conclue entre » | Adopté |
| AC22 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l’accès à la pratique des activités physiques et sportives pour toutes et tous »
les mot | Adopté |
| AC21 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 2 I. – Après le mot :
« actes »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« relevant du 5° de l’article R. 311‑2 du code de justice administrative à la juridiction administrative mentionnée à cet article. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. | Adopté |
| AC20 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° (nouveau) À l’article 5, les mots : « , notamment les catégories de véhicules de secours et de sécurité mentionnées à l’article 1 er , » sont supprimés. | Adopté |
| AC19 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3. | Adopté |
| AC18 cedu | 09/07/2019 | Stéphane Testé LAREM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article PREMIER Après le mot :
« ratifiée »
supprimer la fin de l’alinéa 1. | Adopté |
| AC17 cedu | 08/07/2019 | Gouvernement — | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« Chaque année, le rapport d’activité de l’agence est présenté devant les commissions des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. ». | Sans sort Retiré |
| AC16 cedu | 08/07/2019 | Gouvernement — | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Supprimer l’alinéa 40. | Adopté |
| AC15 cedu | 08/07/2019 | Gouvernement — | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 7. | Adopté |
| AC14 cedu | 06/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Le Parlement conduit, en lien avec la Cour des Comptes, une évaluation des politiques publiques sportives de l’Agence nationale du sport en fonction d’un programme pluriannuel défini en Conseil d’administration ». | Rejeté |
| AC13 cedu | 06/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) De l’Assemblée nationale et du Sénat ; ». | Rejeté |
| AC12 cedu | 06/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et aux personnes les plus éloignés de la pratique sportive ». | Rejeté |
| AC11 cedu | 06/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 À l’alinéa 13, après le mot :
« État, »,
insérer les mots :
« de l’Assemblée nationale et du Sénat, ». | Adopté |
| AC10 cedu | 06/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 A l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ainsi que les acteurs privés ». | Adopté |
| AC9 cedu | 06/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après le mot :
« territoriaux »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« , les projets sportifs des fédérations et la convention d’objectifs signée avec l’État. » | Rejeté |
| AC8 cedu | 06/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC7 cedu | 05/07/2019 | Maud Petit DEM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« tous »,
insérer les mots :
« dans les meilleures conditions d’exercice possible ». | Tombé |
| AC6 cedu | 05/07/2019 | Maud Petit DEM | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Après l’alinéa 20, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 7° (nouveau) La lutte contre le harcèlement en milieu sportif à tous les niveaux de performance et les actions de prévention en ce sens. » | Retiré |
| AC5 cedu | 05/07/2019 | Marie-George Buffet GDR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :
« Sa composition est paritaire. » | Adopté |
| AC4 cedu | 05/07/2019 | Marie-George Buffet GDR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 A l’alinéa 39, substituer au mot :
« consultative »
le mot :
« délibérative ». | Rejeté |
| AC3 cedu | 05/07/2019 | Marie-George Buffet GDR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Supprimer l’alinéa 40. | Adopté |
| AC2 cedu | 05/07/2019 | Marie-George Buffet GDR | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC1 cedu | 05/07/2019 | Régis Juanico SOC | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 | Article 3 Supprimer l’alinéa 40. | Adopté |