Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° 1 Rejeté
M. Dino Cinieri LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Elle veille en particulier à développer l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive en clubs »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir pratiquer des sports de manière inclusive au sein des clubs dans les territoires.
Cosignataires
Damien Abad, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Nadia Ramassamy, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.