Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC22 Adopté
M. Stéphane Testé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l’accès à la pratique des activités physiques et sportives pour toutes et tous »
les mots :
« développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reformuler la présentation des missions de l’Agence, en mettant en avant le développement de la pratique sportive, qui constitue une mission essentielle de l’Agence, et en retenant la formulation de « pratique sportive », au lieu de « pratique des activités physiques et sportives » ; il s’agit de reprendre la terminologie la plus partagée, qui figure notamment dans la rédaction de l’article 83 de la loi de finances pour 2019.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.