Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
21 séance	07/03/2019	Bénédicte Peyrol LAREM	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 3 Complé ter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les modalités de sa mise en œuvre ».	Sans sort Retiré
20 séance	07/03/2019	Bénédicte Peyrol LAREM	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sa stratégie » les mots : « la stratégie proposée par le directeur général ».	Sans sort Retiré
19 (Rect) séance	07/03/2019	Bénédicte Peyrol LAREM	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 3 Complé ter l’alinéa 2 par les mots : « et d’engagement en faveur de la transition écologique, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. »	Adopté
18 (Rect) séance	07/03/2019	Bénédicte Peyrol LAREM	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « détaille les titres de capital et les titres de créances acquis ou gérés par la Caisse des dépôts et consignations auprès d’entreprises se livrant à des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et du charbon et présente sa stratégie » les mo	Adopté
17 séance	07/03/2019	Bénédicte Peyrol LAREM	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 4.	Sans sort Retiré
16 séance	07/03/2019	Bénédicte Peyrol LAREM	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.	Adopté
15 séance	04/03/2019	Marie-France Lorho NI	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
14 séance	04/03/2019	Marie-France Lorho NI	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2 Supprimer cet article	Non soutenu
13 séance	04/03/2019	Marie-France Lorho NI	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 2.	Non soutenu
12 séance	04/03/2019	François-Michel Lambert LT	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 4 Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 135‑6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport annuel distinct communiqué avant le 25 septembre de chaque année retrace l’ensemble des investissements réalisés à l’étranger dans les domaines de l’énergie et des	Non soutenu
11 séance	04/03/2019	Sarah El Haïry —	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, un an après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au financement de la transition énergétique par l’épargne populaire.	Rejeté
10 séance	04/03/2019	Sarah El Haïry —	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER L’article L. 221‑9 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L’observatoire rend compte de l’utilisation des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire dans des projets con	Adopté
9 séance	04/03/2019	Sarah El Haïry —	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le I est applicable à compter du 1 er janvier 2022 »	Sans sort Retiré
8 séance	04/03/2019	Sarah El Haïry —	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 2.	Sans sort Retiré
7 séance	04/03/2019	Valérie Rabault SOC	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER I. – Le titre II du livre Ier du code de l’environnement est complété par deux chapitres ainsi rédigés : « Chapitre VIII « Label Transition énergétique et écologique pour le climat » « Chapitre IX « Activités relevant de la transition énergétique et écologique « Art. L. 129‑1 . – I. – Les entr	Rejeté
6 séance	26/02/2019	Elsa Faucillon GDR	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 4 À l’alinéa 2, substituer au mot : « enfin », les mots : « en tout état de cause ».	Rejeté
5 séance	26/02/2019	Elsa Faucillon GDR	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 3 L’article L. 518‑10 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport détaille les titres de capital et les titres de créances acquis ou gérés par la Caisse des dépôts et consignations auprès d’entreprises se livrant à des activités d’exploration et d’exploitatio	Adopté
4 séance	26/02/2019	Elsa Faucillon GDR	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2 Le code des assurances est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 355‑5, il est inséré un article L. 355‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 355‑5‑1. – À compter des exercices ouverts à partir du 1 er janvier 2020, les entreprises d’assurance et de réassurance publient annuellement, pour chaque État ou t	Rejeté
3 séance	26/02/2019	Elsa Faucillon GDR	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect des obligations de publication des informations prévues au présent article. Lorsqu’elle constate l’absence de publication ou des omissions dans les informations publiées, elle engage	Rejeté
2 séance	26/02/2019	Elsa Faucillon GDR	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2 I. – À l’alinéa 2, après le mot : « détaillées », insérer les mots : « , incluant les parts et montants absolus, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « titres », insérer les mots : « , services d’aide aux financements de marché ».	Rejeté
1 séance	26/02/2019	Elsa Faucillon GDR	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER L’article L. 221‑9 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L’observatoire rend compte de l’utilisation des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire dans des projets con	Adopté
CF18 fin	18/02/2019	Elsa Faucillon GDR	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 4 À l’alinéa 2, substituer au mot : « enfin », les mots : « en tout état de cause ».	Rejeté
CF17 fin	18/02/2019	Elsa Faucillon GDR	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 3 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 518‑10 du même code est complété par l’alinéa suivant : « Ce rapport détaille les titres de capital et les titres de créances acquis ou gérés par la Caisse des dépôts et consignations auprès d’entreprises se livrant à des a	Adopté
CF16 fin	18/02/2019	Elsa Faucillon GDR	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2 I. – Après l’article L. 355‑5 du code des assurances, il est inséré un article L. 355‑5‑1 ainsi rédigé : Article L. 355‑5‑1. – « À compter des exercices ouverts à partir du 1 er janvier 2020, les entreprises d’assurance et de réassurance publient annuellement, pour chaque État ou territoire, la li	Rejeté
CF15 fin	18/02/2019	Elsa Faucillon GDR	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect des obligations de publication des informations prévues au présent article. Lorsqu’elle constate l’absence de publication ou des omissions dans les informations publiées, elle engage	Rejeté
CF14 fin	18/02/2019	Elsa Faucillon GDR	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2 I. – A l’alinéa 2, après les mots : « informations détaillées », insérer les mots : « , incluant les parts et montants absolus, ». II. – Au même alinéa, après les mots : « achat de titres », insérer les mots : « , services d’aide aux financements de marché ».	Rejeté
CF13 fin	18/02/2019	Elsa Faucillon GDR	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « L’article L. 221‑9 du même code est ainsi modifié : I. – Après le premier alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants : « L’observatoire rend compte de l’utilisation des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement d	Rejeté
CF11 fin	15/02/2019	Sarah El Haïry —	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement un an après la promulgation de cette loi un rapport relatif au financement de la transition énergétique par l’épargne populaire.	Rejeté
CF10 fin	15/02/2019	Sarah El Haïry —	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER Supprimer les aliénas 1 et 2.	Rejeté
CF9 fin	15/02/2019	Sarah El Haïry —	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cette mesure est applicable à compter du 1 er janvier 2022. ».	Rejeté
CF8 fin	15/02/2019	Sarah El Haïry —	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’alinéa 1 de l’article L. 221‑9 du même code est ainsi complété : « Il est également chargé de suivre l’impact du livret de développement durable et solidaire sur la transition énergétique, et les investissements réalisés avec ces fonds. ».	Retiré
CF2 fin	15/02/2019	Valérie Rabault SOC	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF1 fin	14/02/2019	Valérie Rabault SOC	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER I. – Les cinq derniers alinéas du V de l’article L. 214‑164 du code monétaire et financier sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés : « Le présent article est également applicable : « 1° Aux fonds solidaires qui peuvent être souscrits dans le cadre d’un plan d’épargne salariale mentionné au t	Rejeté

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