Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique · transparence épargne populaire énergétique
Amendement n° 8 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’article 1 er implique des changements brutaux pour le monde bancaire, qui paraissent difficilement applicable en l’état et sans concertation préalable.
Cependant, il apparait effectivement important que le Parlement dispose d’une meilleure information sur les concours financiers accordés à l’aide des ressources non centralisées, c’est pourquoi il apparait important de conserver ces mesures.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.