Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique · transparence épargne populaire énergétique
Amendement n° 11 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, un an après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au financement de la transition énergétique par l’épargne populaire.
Exposé sommaire
Cet amendement doit permettre d’apporter une meilleure information à la représentation nationale au sujet du financement de la transition énergétique par l’épargne populaire.
Ces informations supplémentaires devraient permettre de mettre en exergue les enjeux et problématiques de ce sujet, et donc de pouvoir apporter les modifications aux normes actuelles en la matière, que ce soit par voie réglementaire ou législative.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.