Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique · transparence épargne populaire énergétique
Amendement n° CF2 Sans sort
Mme Valérie Rabault SOCet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 février 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.