Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CE19 eco	20/11/2018	Jimmy Pahun DEM	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.	Adopté
CE18 eco	20/11/2018	Jimmy Pahun DEM	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « quel que soit leur lieu d’implantation, même lorsque les biens ou bâtiments n’ont pas été utilisés au cours des cinq dernières années », les mots : « au cours des vingt années qui ont précédé l’aliénation ».	Adopté
CE17 eco	20/11/2018	Jimmy Pahun DEM	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la mer », les mots : « l’eau ».	Adopté
CE16 eco	20/11/2018	Jimmy Pahun DEM	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Ce droit de préemption peut également être utilisé », les mots : « Le droit de préemption mentionné au premier alinéa peut également être exercé ».	Adopté
CE15 eco	17/11/2018	Michel Castellani LT	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 3 I. – L’article L. 341‑6 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En Corse, le présent article n'est pas applicable aux opérations effectuées par la société d’aménagement foncier et d’établissement rural au titre des articles L. 141‑1 et L. 143‑1 du code rural et de la pêche mar	Rejeté
CE14 eco	17/11/2018	Annaïg Le Meur LAREM	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER A la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « quel que soit leur lieu d’implantation, même lorsque les biens ou bâtiments n’ont pas été utilisés au cours des cinq dernières années », les mots : « au cours des vingt années qui ont précédé l’aliénation ».	Adopté
CE13 eco	17/11/2018	Annaïg Le Meur LAREM	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER A l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour des activités conchylicoles », par les mots : « en cas d’aliénation à titre onéreux des bâtiments situés dans les zones ou espaces mentionnés au premier alinéa et qui ont été utilisés pour l’exploitation de cultures marines ».	Adopté
CE12 eco	17/11/2018	Annaïg Le Meur LAREM	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « même lorsqu’ils n’ont pas été utilisés pour l’exercice d’une activité agricole au cours des cinq dernières années qui ont précédé cette aliénation » les mots : « situés dans les zones ou espaces mentionnés au premier alinéa et qui ont été utilisés pour l’exer	Adopté
CE11 eco	16/11/2018	Florence Lasserre DEM	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « même lorsqu’ils n’ont pas été utilisés pour l’exercice d’une activité agricole au cours des cinq dernières années qui ont précédé cette aliénation » les mots : « situés dans les zones ou espaces mentionnés au premier alinéa et qui ont été utilisés pour l’exer	Adopté
CE10 eco	16/11/2018	Florence Lasserre DEM	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L’attributaire des bâtiments mentionnés à la première phrase du troisième alinéa est tenu au respect d’un cahier des charges comportant l’engagement du maintien pendant un délai minimal de dix ans de l’usage conchylicole ou de l’usage lié à l’exploitat	Retiré
CE9 eco	16/11/2018	Florence Lasserre DEM	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « quel que soit leur lieu d’implantation, même lorsque les biens ou bâtiments n’ont pas été utilisés au cours des cinq dernières années », les mots : « au cours des vingt années qui ont précédé l’aliénation ».	Adopté
CE7 eco	16/11/2018	Marie-Noëlle Battistel SOC	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne, A la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « zones littorale et de montagne », les mots : « zone littorale ».	Adopté
CE6 eco	16/11/2018	Marie-Noëlle Battistel SOC	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CE5 eco	16/11/2018	Gilles Lurton —	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural cèdent les bâtiments ayant eu un usage conchylicole, en priorité, à des candidats s’engageant à poursuivre une activité conchylicole. »	Retiré
CE4 eco	16/11/2018	Gilles Lurton —	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants : « , pour les affecter à l’exploitation de cultures marines ».	Adopté
CE3 eco	16/11/2018	Martial Saddier LR	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
CE2 eco	16/11/2018	Thierry Benoit UDI_I	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 4 L’article L. 121‑10 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 121‑10 . – Par dérogation à l’article L. 121‑8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines peuvent être autorisées avec l’accord de l’autorité administrative c	Retiré
CE1 eco	16/11/2018	Thierry Benoit UDI_I	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 4 A l’alinéa 2, après le mot : « conchylicoles », insérer les mots : « et agricoles ».	Tombé

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.