Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne · activités agricoles cultures marines
Amendement n° CE5 Retiré
M. Gilles Lurton —· Commission des affaires économiques· déposé le 16 novembre 2018· sort le 21 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural cèdent les bâtiments ayant eu un usage conchylicole, en priorité, à des candidats s’engageant à poursuivre une activité conchylicole. »
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les bâtiments ayant eu par le passé un usage conchylicole doivent, autant que possible, conserver leur usage conchylicole. Il est nécessaire de préserver les sites conchylicoles existants, d’autant qu’il est presque impossible de créer de nouvelles zones conchylicoles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.