Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne · activités agricoles cultures marines
Amendement n° CE1 Tombé
M. Thierry Benoit UDI_Iet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 16 novembre 2018· sort le 21 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« conchylicoles »,
insérer les mots :
« et agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à trouver une solution pour assurer la pérennité et le développement des activités agricoles et légumières (notamment l’élevage de moutons des pré salés) exigeant la proximité immédiate de l’eau, au même titre que les activités conchylicoles visées par la présente proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.