Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF11 fin | 05/06/2018 | Alexandre Holroyd LAREM | Gouvernance de la zone euro | Article unique I. - Supprimer l’alinéa 27.
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 34.
III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 43. | Adopté |
| CF10 fin | 05/06/2018 | Alexandre Holroyd LAREM | Gouvernance de la zone euro | Article unique Supprimer l'alinéa 46. | Adopté |
| CF9 fin | 05/06/2018 | Alexandre Holroyd LAREM | Gouvernance de la zone euro | Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 47 :
« Considère qu’un tel mécanisme de protection des investissements ne sera pas... (le reste sans changement) ». | Adopté |
| CF8 fin | 05/06/2018 | Alexandre Holroyd LAREM | Gouvernance de la zone euro | Article unique Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants :
« Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création d’un mécanisme européen de stabilisation des investissements, (COM[2018] 387 final),
« Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil étab | Adopté |
| CF7 fin | 02/06/2018 | Michel Castellani LT | Gouvernance de la zone euro | Article unique Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 24. Invite les institutions européennes à maîtriser une mondialisation aujourd’hui galopante, fondamentalement injuste, ayant pour totems la consommation et la recherche du profit à tout prix, en cherchant à faire prévaloir une vision maîtrisée, | Rejeté |
| CF6 fin | 02/06/2018 | Michel Castellani LT | Gouvernance de la zone euro | Article unique À l'alinéa 19, après le mot :
« entre »,
insérer les mots :
«les dirigeants de ». | Rejeté |
| CF5 fin | 02/06/2018 | Michel Castellani LT | Gouvernance de la zone euro | Article unique À l'alinéa 18, après les mots :
« entre les peuples »,
insérer les mots :
« et nations qui la composent ». | Adopté |
| CF4 fin | 02/06/2018 | Michel Castellani LT | Gouvernance de la zone euro | Article unique À l'alinéa 17, après les mots :
« ses origines »,
insérer les mots :
« et plus particulièrement depuis la déclaration Schuman du 9 mai 1950 ». | Rejeté |
| CF3 fin | 02/06/2018 | Michel Castellani LT | Gouvernance de la zone euro | Article unique À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« ses citoyens »
les mots :
« les peuples et nations ». | Rejeté |
| CF2 fin | 01/06/2018 | Amélie de Montchalin — | Gouvernance de la zone euro | Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 24. Estime que l’Union économique et monétaire a besoin d’un instrument de stabilisation capable d’amortir les effets des chocs économiques sévères et de lisser les variations de la conjoncture sur l’activité des États membres ; que cet instr | Adopté |
| CF1 fin | 01/06/2018 | Amélie de Montchalin — | Gouvernance de la zone euro | Article unique Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant :
« 20. Estime que cette question devrait être liée à la perspective d’un budget propre pour la zone euro dont le ministre serait responsable devant une assemblée parlementaire européenne compétente ; » | Adopté |