Gouvernance de la zone euro · Gouvernance de la zone euro
Amendement n° CF9 Adopté
M. Alexandre Holroyd LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 47
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 47 :
« Considère qu’un tel mécanisme de protection des investissements ne sera pas... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cette modification tient compte des précisions apportées par la Commission européenne dans la proposition législative relative au mécanisme européen de stabilisation des investissements publiée le 31 mai 2018.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.