Gouvernance de la zone euro · Gouvernance de la zone euro
Amendement n° CF11 Adopté
M. Alexandre Holroyd LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 27
Dispositif
I. - Supprimer l’alinéa 27.
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 34.
III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 43.
Exposé sommaire
La Commission européenne ayant introduit le 31 mai 2018 deux propositions législatives sur le programme d'appui aux réformes et sur le mécanisme européen de stabilisation des investissements, il n'y a plus lieu de distinguer, d'une part, les propositions législatives et, d'autre part, les propositions non législatives. Par conséquent, il convient également de supprimer le titre relatif à la réception et aux négociations du paquet du 6 décembre 2017 qui demeurerait sinon le seul titre de la proposition de résolution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.