Gouvernance de la zone euro · Gouvernance de la zone euro
Amendement n° CF8 Adopté
M. Alexandre Holroyd LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants :
« Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création d’un mécanisme européen de stabilisation des investissements, (COM[2018] 387 final),
« Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui aux réformes, (COM[2018] 391 final), » .
Exposé sommaire
La Commission européenne ayant introduit le 31 mai 2018 deux propositions législatives sur le programme d'appui aux réformes et sur le mécanisme européen de stabilisation des investissements, il convient de les ajouter parmi les visas.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.