Gouvernance de la zone euro · Gouvernance de la zone euro
Amendement n° CF5 Adopté
M. Michel Castellani LT· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l'alinéa 18, après les mots :
« entre les peuples »,
insérer les mots :
« et nations qui la composent ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence visant à rappeler l'importance des nations européennes dans le cadre de la construction de l'UE.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.