Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CL28 lois	07/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 37 Supprimer cet article.	Adopté
CL27 lois	07/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 34 « I. – Le Conseil national de l’aide aux victimes comprend parmi ses membres un député et un sénateur. « II. – Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. »	Adopté
CL26 lois	07/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 34 « I. – Le Conseil national des professions du spectacle comprend parmi ses membres un député et un sénateur. « II. – Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. »	Adopté
CL24 lois	07/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 8 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre IV de la sixième partie de la partie législative du code des transports est complété par un titre IV ainsi rédigé : « « Titre IV « « Le Conseil supérieur de l’aviation civile « « Chapitre I er « « Missions et composition « « Art. L. 6441‑1 . –	Adopté
CL23 lois	07/05/2018	Richard Ramos DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 34 « Au chapitre IV du titre II du livre VIII du code de la consommation, il est inséré un article L. 824‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 824‑1 . – I. – Il est institué , auprès du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation, un Conseil natio	Non soutenu
CL22 (Rect) lois	07/05/2018	Naïma Moutchou LAREM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 19 Au chapitre I er du titre II du livre I er du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1‑1. – I. – L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est un établissement public à caractère administratif. « Son conseil d’ad	Adopté
CL21 lois	04/05/2018	Ugo Bernalicis FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 78 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « premier renouvellement des membres qui la composent » la date : « 1 er janvier 2019 ».	Tombé
CL20 lois	04/05/2018	Ugo Bernalicis FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER « I. – Ne peuvent être nommés, dans les conditions prévues à l’article premier, des parlementaires qui ont exercé ou exercent des fonctions, ont eu ou ont des intérêts au sens de l’article 4 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans le secteur privé	Rejeté
CL19 lois	04/05/2018	Danièle Obono FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Les nominations mentionnées au I sont effectuées par tirage au sort, sur la demande d’au moins un président ou une présidente de Groupe politique de l’Assemblée concernée. Cette faculté ne peut être utilisée à plus de cinq reprises au cours	Rejeté
CL18 lois	04/05/2018	Ugo Bernalicis FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 2 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « La procédure des nominations effectuées à l’article 1 doit nécessairement inclure les garanties de transparence suivantes : « 1° Les déclarations de candidature des parlementaires intéressées et leur lettre de motivation sont publiques et acc	Rejeté
CL17 lois	04/05/2018	Danièle Obono FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 3 « Titre I er bis « Simplifier et garantir la lisibilité pour les citoyens et citoyennes des organismes extraparlementaires « Article 3 bis « Les organismes extraparlementaires sont classés, de manière aisément accessible au public, notamment sur le site internet des Assemblées concernées, ains	Rejeté
CL16 lois	04/05/2018	Ugo Bernalicis FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Les nominations mentionnées au I sont effectuées en prenant en compte la représentation des groupes d’opposition et minoritaires du Parlement. »	Retiré
CL15 lois	04/05/2018	Danièle Obono FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat » les mots : « l’Assemblée nationale et le Sénat en séance plénière ».	Rejeté
CL14 lois	03/05/2018	Isabelle Rauch LAREM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER « Titre liminaire « De l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités « Article 1 er A « L’Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales. »	Adopté
CL13 lois	03/05/2018	Raphaël Schellenberger LR	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 77 « Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport proposant de faire évoluer « France Stratégie » afin de rapprocher les travaux et les propositions de cet organisme des réalités de nos territoires. »	Non soutenu
CL12 lois	03/05/2018	Raphaël Schellenberger LR	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 75 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL11 lois	03/05/2018	Raphaël Schellenberger LR	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 71 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL10 lois	03/05/2018	Raphaël Schellenberger LR	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 70 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL9 lois	02/05/2018	David Habib SOC	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER « I. – Lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat sont appelés, en application d’une loi, à nommer respectivement un député et un sénateur pour siéger, en cette qualité, au sein d’un organisme extérieur au Parlement, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, un membre de la majorit	Non soutenu
CL7 lois	16/04/2018	Marie-France Lorho NI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « une femme et un homme » les mots : « les députés et sénateurs les plus qualifiés pour siéger à ces postes ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.	Non soutenu
CL6 lois	16/04/2018	Marie-France Lorho NI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 32 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL5 lois	16/04/2018	Marie-France Lorho NI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 72 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL4 lois	16/04/2018	Marie-France Lorho NI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
CL3 lois	16/04/2018	Marie-France Lorho NI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 26 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL2 lois	16/04/2018	Marie-France Lorho NI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 20 Compléter l’alinéa 2 par le mot : « islamique »	Non soutenu
CL1 lois	16/04/2018	Marie-France Lorho NI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 34 Supprimer cet article.	Non soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.