Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° CL21 Tombé
M. Ugo Bernalicis FIet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mai 2018· sort le 10 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 78 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« premier renouvellement des membres qui la composent »
la date :
« 1 er janvier 2019 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons l’application immédiate (au 1er janvier 2019) de la parité dans les nominations de parlementaires dans les OEP, plutôt que de la différer – comme le propose la majorité LREM et le groupe Les Républicains -, au prochain renouvellement des assemblées (à savoir – sauf dissolution - à 2022 pour l’Assemblée nationale).
Ceci impliquerait de revoir les nominations prises jusqu’ici qui n’étaient pas paritaires, ce qui apparaît aussi de bon sens : la parité ne doit pas être une variable d’ajustement symbolique, mais un principe clair et appliqué.
Cosignataires
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.