Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° CL6 Non soutenu
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 avril 2018· sort le 10 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’utilité d’un conseil national du numérique peut-être discuté puisqu'il existe justement un ministère chargé du numérique qui travaille régulièrement à ce sujet. De plus, les avancées juridiques ayant été faites sur le sujet sont suffisamment nombreuses pour que le cadre autour de ce secteur soit bien défini : pourquoi maintenir une instance redondante ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.