Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 161 séance | 16/03/2018 | Joaquim Pueyo — | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 272, insérer l’alinéa suivant :
« Le programme des cadets de la défense est un programme civique ouvert aux jeunes Français de douze à dix-huit ans, mis en œuvre par le ministère des armées pour renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et le lien entre la Nation et son armé | Rejeté |
| 160 séance | 16/03/2018 | Joaquim Pueyo — | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 273 par la phrase suivante :
« Selon la demande et les offres de formations disponibles, la possibilité d’ouvrir deux nouveaux centres pourrait être envisagée afin d’améliorer la couverture de l’ensemble du territoire et ainsi faciliter l’accès des jeunes français aux opportunité | Rejeté |
| 159 séance | 16/03/2018 | Joaquim Pueyo — | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 238 par la phrase suivante :
« Dans ce cadre, le Gouvernement s’engage en faveur d’une révision progressive à la hausse des rémunérations des personnels militaires et civils du ministère des armées afin de faciliter le recrutement et la fidélisation des personnels. » | Rejeté |
| 158 séance | 16/03/2018 | Jean-Christophe Lagarde UDI_I | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 268, insérer l’alinéa suivant :
« Une réflexion sera initiée sur la composition et les missions de la garde nationale afin qu’elle puisse être étendue à tous les volontaires français âgés de 18 à 60 ans. Après avoir été formés, équipés et encadrés, les volontaires pourraient particip | Retiré |
| 157 séance | 16/03/2018 | Jean-Christophe Lagarde UDI_I | Programmation militaire 2019-2025 | Article 11 ter Après le titre I er bis du livre I er du code du service national, il est inséré un titre I er ter ainsi rédigé :
« Titre I er ter
« La garde volontaire et citoyenne
« Art. L. 120‑36‑1 . – I. – À compter de la promulgation de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les | Retiré |
| 156 séance | 16/03/2018 | Patrice Verchère — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 30 Une « Médaille d’honneur du Monde combattant » est créée pour reconnaitre au nom de la Nation les mérites des bénévoles qui œuvrent au sein des associations d’anciens combattants.
Le ministre de la défense et des anciens combattants fixe par décret le statut de cette médaille, ainsi que les règles | Rejeté |
| 155 séance | 16/03/2018 | Jean-Christophe Lagarde UDI_I | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante :
« Les divergences stratégiques majeures avec la Turquie et la dérive extrêmement préoccupante de son régime accroissent les tensions, peuvent contribuer à la déstabilisation de l’Europe et constituent une brèche dans le dispositif de défense de l’Allia | Rejeté |
| 154 séance | 16/03/2018 | Jean-Christophe Lagarde UDI_I | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 À la première phrase, après le mot :
« fin »
insérer les mots :
« du premier semestre ». | Rejeté |
| 153 séance | 16/03/2018 | Jean-Christophe Lagarde UDI_I | Programmation militaire 2019-2025 | Article 4 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette communication peut être suivie dans les soixante jours d’un débat au sein des commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. » | Retiré |
| 147 séance | 16/03/2018 | Paul-André Colombani LT | Programmation militaire 2019-2025 | Article 4 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Lorsque ces opérations impliquent les forces d’au moins un autre État membre de l’Union européenne, ce bilan est également communiqué au Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. » | Non soutenu |
| 146 séance | 16/03/2018 | Paul-André Colombani LT | Programmation militaire 2019-2025 | Article 4 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Lorsque ces opérations impliquent les forces d’au moins un autre État membre de l’Union européenne, ce bilan est également communiqué à la commission ou sous-commission compétente du Parlement européen. » | Non soutenu |
| 145 séance | 16/03/2018 | Paul-André Colombani LT | Programmation militaire 2019-2025 | Article 4 Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Cette information peut ensuite prendre la forme, dans chaque chambre, d’un débat en séance publique qui ne fait l’objet d’aucun vote. Les présidents des commissions compétentes émettent, à l’issue de ce débat, un avis au Gouvernement sur l’opp | Non soutenu |
| 144 séance | 16/03/2018 | Emmanuelle Anthoine LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 32 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 143 séance | 16/03/2018 | Olivier Gaillard NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’une sera mise en œuvre »
les mots :
« la première sera présentée au Parlement ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :
« Celle-ci aura ... (le reste sans changement) ». | Rejeté |
| 142 séance | 16/03/2018 | Olivier Gaillard NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 4 Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 4 :
« En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan... (le reste sans changement) ». | Rejeté |
| 141 séance | 16/03/2018 | Olivier Gaillard NI | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 487 par les mots :
« , mais aussi sur un document d’information financière retraçant l’exécution budgétaire en fonction du calendrier et des objectifs de la loi de programmation militaire en vigueur. Ce document de type tableau de bord est remis par le Gouvernement aux commission | Rejeté |
| 140 séance | 16/03/2018 | Olivier Gaillard NI | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 486, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la mission de contrôle et d’évaluation reconnue au Parlement par l’article 24 de la constitution, l’article 57 de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances et l’article 7 de la loi n° 2013‑1168 du | Rejeté |
| 139 séance | 16/03/2018 | Olivier Gaillard NI | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 228 par la phrase suivante :
« En outre, afin d’accroître l’attractivité des carrières civiles, il conviendra de développer les campagnes publicitaires promouvant les emplois civils du ministère des armées. » | Retiré |
| 138 séance | 16/03/2018 | Olivier Gaillard NI | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 54 par les deux phrases suivantes :
« Il conviendra aussi, dans le même temps, de distinguer entre ce qui doit être gardé sous maîtrise nationale, ce qui peut relever de la coopération européenne, et ce pour quoi il peut être fait appel aux achats sur étagère, sur le marché inter | Rejeté |
| 137 séance | 16/03/2018 | Jean-Louis Masson — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 36 Supprimer l’alinéa 3. | Non soutenu |
| 136 séance | 16/03/2018 | Jean-Louis Masson — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 32 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 135 séance | 16/03/2018 | Jean-Louis Masson — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 134 séance | 16/03/2018 | Fabien Di Filippo LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« (En milliards d’euros courants)
2019
2020
2021
2022
2023
Total 2019‑2023
Crédits de paiement de la mission « Défense »
35,9
38,2
40,5 | Rejeté |
| 133 séance | 16/03/2018 | Jean Lassalle LT | Programmation militaire 2019-2025 | Article 17 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 132 séance | 16/03/2018 | Jean Lassalle LT | Programmation militaire 2019-2025 | Article 17 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 131 séance | 16/03/2018 | Jean Lassalle LT | Programmation militaire 2019-2025 | Article 4 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« (En millions d’euros courants)
2019
2020
2021
2022
2023
650
700
750
800
850
| Non soutenu |
| 130 séance | 16/03/2018 | Pierre Cordier LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« dans les communes de moins de 9 000 habitants ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots :
« dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants ». | Non soutenu |
| 129 séance | 16/03/2018 | Lise Magnier AGIR-E | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 127 séance | 16/03/2018 | Emmanuelle Ménard NI | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 414, après le mot :
« avère »,
insérer le mot :
« être ». | Sans sort Retiré |
| 125 séance | 16/03/2018 | Emmanuelle Ménard NI | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 414, après le mot :
« forte »,
insérer les mots :
« et indépendante ». | Rejeté |
| 124 séance | 16/03/2018 | Olivier Becht AGIR-E | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants :
« III bis .– L’article L. 2541‑9 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’alinéa précédent n’est pas applicable aux conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire en position d’a | Rejeté |
| 123 séance | 16/03/2018 | Xavier Breton LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 122 séance | 16/03/2018 | Philippe Gosselin LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après la première phrase de l’alinéa 411, insérer la phrase suivante :
« Ces études devront faire l’objet d’un rapport remis au Parlement d’ici la fin du quinquennat ». | Rejeté |
| 121 séance | 16/03/2018 | Olivier Becht AGIR-E | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 423, insérer l’alinéa suivant :
« Cette modernisation repose aussi sur les initiatives innovantes des personnels du ministère eux mêmes, militaires ou civils. L’innovation participative contribue ainsi à la transformation du ministère. L’expression d’idées nouvelles par les personnel | Retiré |
| 120 séance | 16/03/2018 | Ian Boucard LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« dans les communes de moins de 9 000 habitants ». | Non soutenu |
| 119 séance | 16/03/2018 | Ian Boucard LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 16 À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un an avant leur terme »
les mots :
« chaque année, au plus tard le 30 juin ». | Rejeté |
| 118 séance | 16/03/2018 | Patrick Hetzel LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 483, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur les voies à suivre pour améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l’industrie de défense. ». | Rejeté |
| 117 séance | 16/03/2018 | Patrick Hetzel LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 349, insérer l’alinéa suivant :
« Le texte des accords de défense est communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères. » | Non soutenu |
| 116 séance | 16/03/2018 | Patrick Hetzel LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 135, insérer l'alinéa suivant :
« Dans le cadre d’un dialogue avec les États voisins de l’Union européenne, la France étudiera avec ses partenaires l’opportunité de mettre éventuellement en place un système de défense anti-missiles ». | Rejeté |
| 115 séance | 16/03/2018 | Patrick Hetzel LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 86 par la phrase suivante :
« Compte tenu des spécificités qu’ils représentent, notamment dans les domaines de la sécurité maritime, de la protection des ressources et de la préservation des richesses écologiques, les outre-mer français et les zones économiques exclusives qui le | Adopté |
| 114 séance | 16/03/2018 | Patrick Hetzel LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :
« La France encourage les États africains à développer leur propre système d’alliance dans le domaine de la défense et elle favorise des accords de coopération sur la défense entre ces États et l’Union européenne. ». | Retiré |
| 113 séance | 16/03/2018 | Patrick Hetzel LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes :
« L’accent sera mis sur le renforcement de l’industrie de défense européenne. Les coopérations recherchées tendront également à favoriser les synergies entre les efforts de recherche qui leur seront liés ». | Retiré |
| 112 séance | 16/03/2018 | Patrick Hetzel LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« La France conditionne la conclusion d’accords de défense à l’arrêt du financement souverain du terrorisme international ». | Rejeté |
| 111 séance | 16/03/2018 | Patrick Hetzel LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 31 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les militaires mis à disposition des structures de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord ne peuvent être prélevés au détriment des effectifs des missions militaires françaises auprès des ambassades de France ou des coopérations militaires bilat | Rejeté |
| 110 séance | 16/03/2018 | Patrick Hetzel LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 31 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il est engagé une négociation en vue d’une réforme en profondeur de l’Organisation du traité de l'Atlantique nord, avec la mise en place d’un pilier européen autonome au sein de l’Alliance atlantique ». | Retiré |
| 109 séance | 16/03/2018 | Patrick Hetzel LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 25 Un taux de disponibilité des matériels et équipements est établi par armée. Ce taux de disponibilité est ensuite décliné au sein de chaque programme, le plus amont possible de l’industrialisation des équipements.
La gestion de ce taux et la maîtrise des coûts de maintien en condition opérationnelle | Retiré |
| 107 (Rect) séance | 16/03/2018 | Emmanuelle Ménard NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 36 Supprimer l'alinéa 3. | Rejeté |
| 106 séance | 16/03/2018 | Emmanuelle Ménard NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 32 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 105 séance | 16/03/2018 | Philippe Gosselin LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 30 Il est créé une « médaille d’honneur du monde combattant » destinée à manifester l’hommage de la Nation aux bénévoles. | Rejeté |
| 103 séance | 16/03/2018 | Jean-Jacques Ferrara LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après la troisième phrase de l’alinéa 250, insérer la phrase suivante :
« L’animation de ce réseau reposera pour partie sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité. » | Adopté |