Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 143 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’une sera mise en œuvre »
les mots :
« la première sera présentée au Parlement ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :
« Celle-ci aura ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.