ipolitiki
Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Amendement n° 156 Rejeté

M. Patrice Verchère —· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 23 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 30

Dispositif

Une « Médaille d’honneur du Monde combattant » est créée pour reconnaitre au nom de la Nation les mérites des bénévoles qui œuvrent au sein des associations d’anciens combattants. Le ministre de la défense et des anciens combattants fixe par décret le statut de cette médaille, ainsi que les règles d’attribution et des promotions.

Exposé sommaire

Le Président de la République souhaite limiter les promotions dans les deux ordres nationaux que sont la Légion d’Honneur et le Mérite. Il serait donc utile de créer une nouvelle médaille, car les associations d’Anciens combattants vivent grâce au dévouement de nombreux bénévoles. Il serait juste que la Nation puisse reconnaitre ce travail en leur remettant une distinction. Cette médaille est vivement souhaitée par les représentants du Monde Combattant. C’est pourquoi il est proposé la création d’une Médaille d’honneur du Monde combattant afin de reconnaitre les actions que les bénévoles assurent au sein des associations des Anciens combattants.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.