Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 127 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 414
Dispositif
À l’alinéa 414, après le mot :
« avère »,
insérer le mot :
« être ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel nécessaire à la compréhension de l’alinéa.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.