Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
6 séance	02/03/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Interdiction de la pêche électrique	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Encourage les autorités françaises à exhorter les professionnels transformateurs de produits alimentaires, de la restauration, de la grande distribution ainsi que tous les commerces alimentaires à ne plus utiliser ou proposer des poissons provenant de	Retiré
5 séance	02/03/2018	Paul-André Colombani LT	Interdiction de la pêche électrique	Article unique À l’alinéa 3, substituer aux références : « 38 et 43 » les références : « 38, 43 et 191 ».	Adopté
4 séance	02/03/2018	Michel Castellani LT	Interdiction de la pêche électrique	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Invite les collectivités territoriales à mettre en œuvre les voies et moyens nécessaires à la non‑consommation de poissons issus de la pêche électrique dans les lieux de restauration collective dépendant de leurs compétences. »	Rejeté
3 séance	02/03/2018	Emmanuelle Ménard NI	Interdiction de la pêche électrique	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Souhaite que la vente de produits de la mer issus d’une pêche à l’aide de chaluts à perche associée à l’utilisation du courant électrique impulsionnel soit interdite sur le sol français. »	Rejeté
2 séance	23/02/2018	Marie-France Lorho NI	Interdiction de la pêche électrique	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dénonce les accords internationaux favorisant les pays ne respectant pas la préservation des fonds marins. »	Non soutenu
1 séance	23/02/2018	Marie-France Lorho NI	Interdiction de la pêche électrique	Article unique Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la pêche industrielle est déjà pratiquée sur 55 % de la surface des mers et des océans ; ».	Non soutenu
CE3 eco	20/02/2018	Joachim Son-Forget NI	Interdiction de la pêche électrique	Article unique À l’alinéa 9, substituer aux mots : « cette technique », les mots : « la pratique de la pêche à l’aide de chaluts à perche associée à l’utilisation du courant électrique impulsionnel ».	Adopté
CE2 eco	20/02/2018	Joachim Son-Forget NI	Interdiction de la pêche électrique	Article unique Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Considérant, d’une part, que l’article 31 du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 susvisé interdit de capturer des organismes marins au moyen de méthodes comprenant l’utilisation du courant électrique et, d’autre part, que l’article 31	Adopté
CE1 eco	20/02/2018	Joachim Son-Forget NI	Interdiction de la pêche électrique	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins, ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.