Interdiction de la pêche électrique · Interdiction pêche électrique
Amendement n° 1 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la pêche industrielle est déjà pratiquée sur 55 % de la surface des mers et des océans ; ».
Exposé sommaire
La pêche électrique vient s’ajouter à la question déjà lourde de la pêche industrielle. Si les travailleurs de la mer, et notamment les artisans français, méritent le soutien des technologies, il convient également de les préserver d’une concurrence ignorante du respect des ressources marines.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.