Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
137 séance	20/12/2017	Grégory Galbadon —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 L’ensemble des éléments de la rémunération des représentants légaux, des délégataires de pouvoirs ou de signature des personnes morales de droit public mises en place dans le cadre de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale attribuée dans le cadre d'une sélection par un co	Retiré
135 séance	20/12/2017	Grégory Galbadon —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 Le comité d’éthique et le comité des rémunérations prévus par les statuts du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques comportent chacun, dans les conditions définies par ces statuts, un député désigné par le président de l'Assemblée nationale après avis de la commission permanente	Adopté
134 séance	20/12/2017	Régis Juanico SOC	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ,en vue d’en tirer profit dans le cadre des paris portant sur cette manifestation ».	Rejeté
133 (Rect) séance	20/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques met en place en son sein un comité d’éthique et un comité des rémunérations, composés majoritairement de personnalités extérieures. Le comité d’éthique est notamment chargé de superviser la politique éthique du comité d’organisation et d	Retiré
132 (Rect) séance	20/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 La rémunération annuelle des représentants légaux, des délégataires de pouvoirs ou de signature des personnes morales de droit public mises en place dans le cadre de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale attribuée dans le cadre d'une sélection par un comité international	Retiré
131 séance	18/12/2017	Gouvernement —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 bis Supprimer cet article.	Adopté
130 séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	TITRE III Compléter l’intitulé du titre III par les mots : « et à l'accessibilité ».	Sans sort Retiré
129 séance	16/12/2017	Gouvernement —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18 I. – L’Agence française anticorruption contrôle, de sa propre initiative dans les conditions prévues à la première phrase du 3° de l’article 3 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique, la qualité et	Adopté
128 séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
127 séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 Sont rendues publiques les décisions des conseils d’administration et autres organes de direction relatives à la rémunération de leurs représentants légaux, ainsi qu’à leurs délégataires de pouvoirs ou de signature : 1° Des personnes morales de droit public mises en place dans le cadre de l’organis	Sans sort Retiré
126 (Rect) séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les autorités organisatrices de transports compétentes pour les périmètres de la métropole du Grand Paris et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence élaborent dans un rapport de nouvelles propositions pour développer l’	Adopté
125 séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 bis À l’alinéa 1, substituer aux mots : « en application des articles 12 et 13 de la présente loi » les mots : « en vue d’accueillir des personnes accréditées par le Comité international olympique, le Comité international paralympique ou le comité d’organisation durant les Jeux Olympiques et Paralymp	Tombé
124 séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 10 ter À l’alinéa 2, substituer au mot : « facilite » le mot : « promeut ».	Adopté
123 séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dudit l’article L. 522‑1 » les mots : « du présent article ».	Adopté
122 (2ème Rect) séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des ouvrages olympiques » les mots : « du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires aux compétitions des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».	Adopté
121 séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « olympiques figurant dans le dossier de candidature auquel se réfère le contrat de ville hôte » les mots : « nécessaires à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».	Sans sort Retiré
120 séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 8 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Toutefois, lorsque la mise en compatibilité des documents d’urbanisme impose également l’adaptation d’un plan, d’un programme ou d’une servitude d’utilité publique mentionnés au IV de l’article L. 300‑6‑1 du code de l’urbanisme, est substituée à l’enquête publique prévu	Adopté
119 séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7 À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « mois, », insérer les mots : « et la durée maximale de remise en état initial des sites, qui ne peut être supérieure à douze mois à compter de la fin de leur utilisation, ».	Adopté
118 (Rect) séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 I. – À l’issue de la planification, de l’organisation, du financement et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et du remboursement de tous les apports consentis par des personnes publiques, le bonus de liquidation positif résultant de la dissolution du comité d’organisation des Jeux Olymp	Retiré
117 (Rect) séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 Au plus tard le 1 er janvier 2019, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques élabore et publie, après validation par les services de l’État, une charte du volontariat olympique et paralympique, exposant les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions	Adopté
116 séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de celui » le mot : « autour ».	Adopté
115 séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2 À l’alinéa 21, remplacer les mots : « emblèmes, le drapeau, la devise, l’hymne » par les mots : « éléments ».	Adopté
114 séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2 À l’alinéa 11, substituer aux mots : « emblèmes, la devise, l’hymne, le symbole » par les mots : « éléments ».	Adopté
113 (Rect) séance	16/12/2017	Aude Amadou LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article PREMIER Le comité d’organisation des Jeux Olympiques, constitué en application du contrat de ville hôte signé le 13 septembre 2017 à Lima entre, d’une part, le Comité international olympique et, d’autre part, la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français, est dénommé « comité d’organ	Rejeté
112 séance	16/12/2017	Grégory Galbadon —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
111 (Rect) séance	16/12/2017	Grégory Galbadon —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 Au plus tard le 1 er janvier 2022, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques élabore et publie, après validation par les services de l’État, une charte du volontariat olympique et paralympique, exposant les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions	Adopté
110 séance	16/12/2017	Grégory Galbadon —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
109 séance	16/12/2017	Grégory Galbadon —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 À l’alinéa 7, après le mot : « environnant », insérer les mots : « , à garantir la sécurité des personnes et l’intégrité des sites et bâtiments, ».	Adopté
108 séance	16/12/2017	Grégory Galbadon —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les personnes apposant des enseignes et préenseignes en application du présent II veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser l’insertion architecturale et paysa	Adopté
107 séance	16/12/2017	Grégory Galbadon —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « environnant », insérer les mots : « , à garantir la sécurité des personnes et l’intégrité des sites et bâtiments ».	Adopté
106 séance	16/12/2017	Grégory Galbadon —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 I. – A l’issue de la planification, de l’organisation, du financement et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et du remboursement de tous les apports consentis par des personnes publiques, le bonus de liquidation positif résultant de la dissolution du comité d’organisation des Jeux Olymp	Retiré
105 séance	16/12/2017	Perrine Goulet DEM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2 I. – Après le mot : « Olympiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « « olympisme » et du sigle « JO » ». II. – En conséquence, après le mot : « olympienne », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « « olympiade » lorsqu’ils sont utilisés pour faire référence aux Jeux Olympiques de l’ère	Adopté
104 séance	16/12/2017	Pierre-Alain Raphan LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
103 séance	16/12/2017	Stéphane Mazars LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les personnes qui, à la date de promulgation de la présente loi, occupent l’une des fonctions énoncées au 4° du III bis de l’article 11 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, adressent au présiden	Adopté
102 séance	16/12/2017	Stéphane Mazars LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 4° Aux représentants légaux, ainsi qu’à leurs délégataires de pouvoir ou de signature, des organismes chargés de l’organisation d’une compétition sportive internationale attribuée dans le cadre d’une sélection par un comité international, de niveau au moins équivalent à	Adopté
101 séance	16/12/2017	Marie-Pierre Rixain LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2 L’ensemble des organisateurs, acteurs, cocontractants, sous-traitants, de droit public ou privé, des Jeux Olympiques et Paralympiques veillent à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité ainsi qu’à garantir la dignité humaine des femmes et des homm	Retiré
100 séance	16/12/2017	Marie-Pierre Rixain LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2 L’article L. 141‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la pari	Rejeté
99 séance	16/12/2017	Marie-Pierre Rixain LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2 L’article L. 141‑3 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il veille à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité au sein de chacune de ses instances consultatives : collèges, commissions, conseils interfédéraux et groupes	Rejeté
98 séance	15/12/2017	Gouvernement —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 À l’article 57 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain les mots : « le moyen tiré », sont remplacés par les mots : « les moyens tirés de ce que le projet prévoit une longueur de quais de gares différente de celle prévue au schéma d’ensemb	Adopté
97 séance	15/12/2017	Gouvernement —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 L’article L. 2111‑3‑1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les articles 55 et 56 de l’ordonnance n° 2016‑65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession sont applicables au contrat de service public conclu en application des premier et deuxième alinéas ».	Adopté
96 séance	15/12/2017	Gouvernement —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 Le VI de l’article L. 2111‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 2133‑5 n’est pas applicable aux redevances liées à l’utilisation de la section nouvelle assurant la liaison avec la gare de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. »	Adopté
95 séance	15/12/2017	Gouvernement —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 Le VI de l’article L. 2111‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article 32 de l’ordonnance n°2016‑65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ne s’applique pas à la détermination du produit des redevances susvisées. »	Adopté
94 séance	15/12/2017	Gouvernement —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 10 ter Substituer à l’alinéa 1 les sept alinéas suivants : « L’article 53 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain est ainsi modifié : « 1° Le II est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’éta	Adopté
93 séance	15/12/2017	Gouvernement —	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	TITRE II Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin du titre II : « , au logement et aux transports ».	Adopté
92 séance	15/12/2017	Maxime Minot LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16 Après l’article 445‑1‑1 du code pénal, il est inséré un article 445‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. 445‑1‑2 . – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 € dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction le fait, pour un acteur d’une manifestation sporti	Rejeté
91 séance	15/12/2017	Régis Juanico SOC	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16 Après l’article 445‑1‑1 du code pénal, il est inséré un article 445‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. 445‑1‑2 . – Est puni de sept ans d’emprisonnement et d’une amende de 700 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction le fait pour une personne d’employer la menace ou	Rejeté
90 séance	15/12/2017	Régis Juanico SOC	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16 Aux fins d’exercer leurs missions respectives, peuvent échanger des informations utiles à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et des paris dont elles sont le support le ministre chargé des sports, le procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de P	Rejeté
89 séance	15/12/2017	Régis Juanico SOC	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les déclarations remises par les personnes visées au présent III bis sont diffusées sur un site internet public unique d’accès gratuit, et dont l’autorité responsable est la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ».	Retiré
88 séance	15/12/2017	Régis Juanico SOC	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18 Compléter cet article par la phrase suivante : « La Cour des comptes est chargée des évaluations ex-ante et ex-post des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. »	Rejeté
86 séance	15/12/2017	Régis Juanico SOC	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7 Au premier alinéa de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot « propre », sont insérés les mots « ou un établissement public territorial ».	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.