Amendement n° 115 Adopté

Mme Aude Amadou LAREM· Séance publique· déposé le 16 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017

En clair

Résumé en cours…

Article 2 · alinéa Alinéa 21

Dispositif

À l’alinéa 21, remplacer les mots : « emblèmes, le drapeau, la devise, l’hymne » par les mots : « éléments ».

Amendement d’amélioration rédactionnelle.

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.