Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 113 (Rect) (rect. 1) Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le comité d’organisation des Jeux Olympiques, constitué en application du contrat de ville hôte signé le 13 septembre 2017 à Lima entre, d’une part, le Comité international olympique et, d’autre part, la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français, est dénommé « comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques » et son sigle est « COJOP ».
Exposé sommaire
Le contrat de ville hôte signé à Lima le 13 septembre 2017 prévoit à son point 3 la constitution d’un « comité d’organisation des Jeux Olympiques », chargé de l’organisation des Jeux Olympiques décrit son rôle dans l’organisation des Jeux de 2024, puis à son point 34, prévoit qu’il est en outre chargé d’organiser les Jeux Paralympiques.
La rapporteure considère que ces deux missions, l’organisation et la réussite des JO et l’organisation et la réussite des JP, sont tout autant essentielles et propose que le comité d’organisation soit donc bien dénommé « comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques » et qu’en conséquence son sigle soit « COJOP ».
Cette disposition ne contrevient à aucune stipulation du contrat de ville hôte et n’obère pas la capacité du mouvement sportif et de la Ville de Paris à déterminer les statuts du COJOP.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.