Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 104 Sans sort
M. Pierre-Alain Raphan LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 décembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Saïd Ahamada, Aude Amadou, Gabriel Attal, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Sylvie Charrière, Perrine Goulet, Olivia Grégoire, Nadia Hai, Sacha Houlié, Anne-Christine Lang, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Bertrand Sorre, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.