Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 93 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
TITRE II
Dispositif
Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin du titre II : « , au logement et aux transports ».
Exposé sommaire
Cet amendement, d’ordre rédactionnel, a pour objet de modifier l’intitulé du titre II afin de tenir compte du fait que des dispositions relatives aux transports seront introduites, notamment par le Gouvernement, dans le présent projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.