Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
347 séance	18/03/2016	Isabelle Attard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 À la seconde phrase de l’alinéa 64, supprimer le mot : « préalable ».	Sans sort Retiré
346 séance	18/03/2016	Isabelle Attard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 Au début de la seconde phrase de l’alinéa 56, insérer les mots : « Dans un délai maximal de quinze jours, ».	Rejeté
345 séance	18/03/2016	Isabelle Attard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 À la fin de la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « l’ensemble des offres reçues » les mots : « les offres qu’il a jugées recevables ».	Rejeté
344 séance	18/03/2016	Isabelle Attard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 Rétablir l’alinéa 34 dans la rédaction suivante : « b) Le a est complété par une phrase ainsi rédigée : « La collectivité ou le groupement de collectivités fait connaître sa décision au représentant de l’État dans la région dans un délai de vingt et un jours à compter de la réception de la notif	Rejeté
343 séance	18/03/2016	Isabelle Attard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 À l’alinéa 30, substituer aux mots : « , technique et financier » les mots : « et technique ».	Rejeté
342 séance	18/03/2016	Isabelle Attard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 Supprimer l’alinéa 27.	Rejeté
341 séance	18/03/2016	Isabelle Attard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 26.	Rejeté
340 séance	18/03/2016	Isabelle Attard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « À cet effet, les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales signent une convention avec l’État fixant les modalités de leur participation à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventives. »	Rejeté
339 séance	18/03/2016	Isabelle Attard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 À l’alinéa 9, substituer aux mots : « ses dimensions scientifique, économique et financière » les mots : « sa dimension scientifique ».	Rejeté
338 séance	18/03/2016	Nicolas Bays SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 11 ter Supprimer l’alinéa 3.	Non soutenu
336 séance	18/03/2016	Nicolas Bays SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 6 bis À l’alinéa 4, après la référence : « 3° », insérer les mots : « Dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, ».	Non soutenu
334 séance	18/03/2016	Annie Genevard LES-REP	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 37 ter À l’alinéa 2, substituer aux mots : « personnes physiques ou morales immatriculées au registre mentionné au I de l’article L. 211‑18 » les mots : « opérateurs économiques mentionnés au I de l’article L. 211‑18 du présent code et à l’article L. 111‑5‑1 du code de la consommation ».	Retiré
333 séance	18/03/2016	Christian Estrosi LES-REP	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante : « Leur gestion est exercée dans le respect de l’ordre public et de la dignité humaine. »	Non soutenu
315 séance	18/03/2016	Christian Paul SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 I. – À l'alinéa 17, substituer aux mots : « site patrimonial protégé » les mots : « ensemble patrimonial remarquable » II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 81 : « Ensembles patrimoniaux remarquables ». II. – En conséquence, aux alinéas 83 et 84, par deux fois à l'alinéa 86, à la	Non soutenu
314 séance	18/03/2016	Jean-Claude Buisine SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 25 À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « en site patrimonial protégé » les mots : « dans un ensemble patrimonial remarquable ».	Non soutenu
313 séance	18/03/2016	Jean-Claude Buisine SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 26 À l’alinéa 6, substituer aux mots : « sites patrimoniaux protégés » les mots : « ensembles patrimoniaux remarquables ».	Non soutenu
312 séance	18/03/2016	Jean-Claude Buisine SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 27 À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « site patrimonial protégé » les mots : « ensemble patrimonial remarquable ».	Non soutenu
311 séance	18/03/2016	Jean-Claude Buisine SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 33 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « site patrimonial protégé » les mots : « ensemble patrimonial remarquable ».	Non soutenu
310 séance	18/03/2016	Jean-Claude Buisine SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 34 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sites patrimoniaux protégés » les mots : « ensembles patrimoniaux remarquables ».	Non soutenu
309 séance	18/03/2016	Jean-Claude Buisine SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 36 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « site patrimonial protégé » les mots : « ensemble patrimonial remarquable ». II. – En conséquence, à la première phrase des alinéas 15 et 39, substituer aux mots : « site patrimonial protégé » les mots : « ensemble patrimonial remarquabl	Non soutenu
308 séance	18/03/2016	Jean-Claude Buisine SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 42 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sites patrimoniaux protégés » les mots : « des ensembles patrimoniaux remarquables ».	Non soutenu
307 séance	18/03/2016	Jean-Claude Buisine SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 I. – À l'alinéa 17, substituer aux mots : « site patrimonial protégé » les mots : « ensemble patrimonial remarquable » II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 81 : « Ensembles patrimoniaux remarquables ». II. – En conséquence, aux alinéas 83 et 84, par deux fois à l'alinéa 86, à la	Retiré
306 séance	18/03/2016	Jean-Claude Buisine SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 22 Substituer aux mots : « sites patrimoniaux protégés » les mots : « ensembles patrimoniaux remarquables ».	Retiré
305 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 27 À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « site patrimonial protégé » les mots : « ensemble patrimonial remarquable ».	Sans sort Retiré
304 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 30 Après le mot : « titre », supprimer la fin de l’alinéa 5.	Adopté
303 (Rect) séance	18/03/2016	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 10 nonies Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 3° Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – S’il n’y a pas d’ayant droit connu, ou en cas de vacance ou de déshérence, le tribunal de grande instance peut confier l’exercice du droit de suite à une société régie par le titr	Tombé
302 séance	18/03/2016	Karine Berger SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 6 bis À l’alinéa 4, après la référence : « 3° », insérer les mots : « Dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, ».	Non soutenu
301 séance	18/03/2016	Michel Piron UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 10 nonies Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 123‑7 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « Art. L. 123‑7 . –I. – Après le décès de l’auteur, le droit de suite mentionné à l’article L. 122‑8 subsiste au profit de ses ayants droit et, pour l’usufruit prévu à l’article L. 123‑6,	Tombé
300 séance	18/03/2016	Joël Giraud RRDP	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 26 quinquies À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 150 » le nombre : « 170 ».	Rejeté
299 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 bis Supprimer cet article.	Rejeté
298 séance	18/03/2016	Christian Paul SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 42 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sites patrimoniaux protégés » les mots : « des ensembles patrimoniaux remarquables ».	Non soutenu
297 séance	18/03/2016	Christian Paul SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 36 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « site patrimonial protégé » les mots : « ensemble patrimonial remarquable ». II. – En conséquence, à la première phrase des alinéas 15 et 39, substituer aux mots : « site patrimonial protégé » les mots : « ensemble patrimonial remarquabl	Non soutenu
296 séance	18/03/2016	Christian Paul SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 34 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sites patrimoniaux protégés » les mots : « ensembles patrimoniaux remarquables ».	Non soutenu
295 séance	18/03/2016	Christian Paul SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 33 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « site patrimonial protégé » les mots : « ensemble patrimonial remarquable ».	Non soutenu
294 séance	18/03/2016	Christian Paul SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 27 À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « site patrimonial protégé » les mots : « ensemble patrimonial remarquable ».	Non soutenu
293 séance	18/03/2016	Christian Paul SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 26 À l’alinéa 6, substituer aux mots : « sites patrimoniaux protégés » les mots : « ensembles patrimoniaux remarquables ».	Non soutenu
292 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 Supprimer les alinéas 20 à 22.	Adopté
291 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 42 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « protégés » le mot : « remarquables ».	Adopté
290 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 40 I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « protégés » le mot : « remarquables ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4 et à l’alinéa 5, substituer au mot : « protégé » le mot : « remarquable ».	Adopté
289 séance	18/03/2016	Christian Paul SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 25 À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « en site patrimonial protégé » les mots : « dans un ensemble patrimonial remarquable ».	Non soutenu
288 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 36 I. – À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « protégé » le mot : « remarquable ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième occurrence du même mot de la première phrase de l’alinéa 15, à la première phrase des alinéas 38 et 39, à la fin de la tro	Adopté
287 séance	18/03/2016	Sandrine Doucet SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 17 bis À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « culturelle » le mot : « architecturale ».	Retiré
286 séance	18/03/2016	Colette Langlade SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 14 D Compléter cet article par les mots : « , qu’elles soient employées au sein d’entreprises artisanales ou non ».	Non soutenu
285 séance	18/03/2016	Sandrine Doucet SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 17 Substituer aux alinéas 21 à 23 les deux alinéas suivants : « Art. L. 75‑10‑1. – Les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle sont, lorsqu’ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture, ac	Retiré
284 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 34 À l’alinéa 3, substituer au mot : « protégés » le mot : « remarquables ».	Adopté
283 séance	18/03/2016	Sandrine Doucet SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 17 Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les étudiants inscrits dans un établissement agréé sont également inscrits dans une formation proposée par l’un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant conclu une convention avec ce lycée, selon des modali	Adopté
282 séance	18/03/2016	Sandrine Doucet SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 17 Substituer aux alinéas 15 à 17 les six alinéas suivants : « Art. L. 759‑2. – Pour les établissements mentionnés au I de l’article L. 759‑1, les accréditations prévues à l’article L. 123‑1 sont régies par l’article L. 613‑1, sous réserve des adaptations suivantes : « 1° La liste des diplômes dé	Retiré
281 séance	18/03/2016	Christophe Cavard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 42 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « sites » le mot : « ensembles ».	Rejeté
280 séance	18/03/2016	Christophe Cavard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 36 I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « site » le mot : « ensemble ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 15, à la première phrase des alinéas 38 et 39, à la troisième phrase de l'alinéa 42 et à l'alinéa 49, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à l'al	Rejeté
279 séance	18/03/2016	Christophe Cavard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 34 À l’alinéa 3, substituer au mot : « sites » le mot : « ensembles ».	Rejeté

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