Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 287 Retiré
Mme Sandrine Doucet SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« culturelle »
le mot :
« architecturale ».
Exposé sommaire
Il semble ici primordial de conserver la mention du terme « architectural », puisqu’il est avant tout question d’écoles d’architecture dans cet article. Par ailleurs, la culture n’en est pas pour autant négligée puisque les « institutions culturelles » sont indiquées, dans le même alinéa, comme des partenaires essentielles des écoles d’architecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.